Comment calculer la TVA en restauration ?

Être restaurateur nécessite une multitude de talents : savoir manager des équipes, communiquer sur son établissement, gérer des stocks et même comprendre les bases de la comptabilité. 

TVA collectée, déductible, ventilation… Ces notions, parfois abstraites, il vous faut les maîtriser pour gérer au mieux votre restaurant.

Comment calculer la TVA en restauration ? Quand faut-il appliquer un taux de 5,5% ou 20% ? Comment le faire automatiquement avec votre logiciel de caisse ?

Pour vous aider à comprendre comment calculer la TVA en restauration, nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

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Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt direct sur la consommation allant de 5,5% à 20% du montant global des sommes facturées.

Il est donc important de comprendre comment elle fonctionne, quels taux sont appliqués sur quels produits, notamment lors de la définition des prix de votre carte. 

En restauration, la TVA est payée à l’encaissement, ce qui signifie qu’elle est intégrée à l’addition. Mais comment savoir quel taux appliquer selon le produit vendu ?

Quel taux de TVA faut-il appliquer en restauration ?

France

La TVA au restaurant diffère selon le type de produit que vous proposez. Par exemple, vous ne verrez pas un taux de 20% appliqué sur les plats à emporter, bien que c’est le cas pour les boissons non alcoolisées.

Exemple de taux appliqués en restauration :

• Taux réduit (5,5%) pour les plats ou boissons (non alcoolisés) emportés conservables.

• Taux intermédiaire (10%) plats ou boissons (non alcoolisés) consommés immédiatement, sur place ou à emporter.

• Taux normal (20%) pour les boissons alcoolisées.

Pour les Dark Kitchen, traiteurs, ou tout restaurant pratiquant la vente à emporter, c’est le taux de TVA de 10% qui s’applique. Et 5,5% pour les boissons non alcoolisées à emporter (la canette de Coca par exemple).

C’est uniquement pour les boissons alcoolisées, confiseries, et produits composés comprenant de la margarine, que le taux normal est appliqué (20%)

Aux yeux de la loi, les plats livrés sont destinés à être consommés immédiatement, et ne sont donc pas éligibles à un taux différent que celui de 10%.

Corse

En Corse, un seul et même taux de TVA de 10% est appliqué sur l’ensemble des plats au restaurant.

Il existe néanmoins quelques exceptions : un taux de 2,10% pour les boissons sans alcool, l’eau, le chocolat, et les produits vendus dans un emballage permettant leur conservation.

Guadeloupe, Martinique, Réunion

Pour ces restaurants, il existe deux taux principaux :

• 8,5 % : boissons alcoolisées, confiseries, margarines, caviar, chocolat.

• 2,1% : boissons sans alcool et eau, fèves de cacao, restauration et vente de produits alimentaires.

Comment déterminer les prix de sa carte (avant d’y ajouter la TVA) ?

Une fois que vous aurez compris le fonctionnement de la TVA en restauration, vous pourrez définir les prix de votre carte.

Pour aller plus vite, le site du service public propose un simulateur qui vous permettra de calculer les prix HT/TTC et de changer le taux de TVA en fonction des produits.

Sur une carte, le prix doit être indiqué en TTC. Vous devrez donc définir un prix HT, puis ajouter la TVA correspondante pour l'afficher sur votre menu.

Pour être rentable, choisissez le prix selon :

• Le rapport offre/demande

• Le coût des matières premières

• Le coût de la main d’oeuvre

Par exemple, si vous décidez d’un prix HT de 10€ pour un burger à emporter, indiquez-le sur le simulateur en indiquant le taux de TVA correspondant 10%). 

Vous verrez que le montant HT à indiquer sur le menu est de 11€.

Les différentes catégories de TVA en restauration

• TVA collectée 

La TVA collectée, c’est la partie que le restaurant collecte sur l’addition des clients et qui est ensuite reversée à l'État.

Les deux formules possible pour calculer la TVA collectée en restauration :

Prix de vente TTC - Prix de vente HT

Prix de vente HT x taux de TVA

• TVA déductible 

Comme toute société, les restaurants peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats.

Il faut simplement que cela concerne des frais indispensables à l'activité du restaurant.

Veillez donc à conserver vos factures d’achat pour bénéficier de ces remboursements.

Taux de TVA x base HT

• La ventilation des recettes en fonction du taux de TVA

La ventilation est une des méthodes autorisées par l’administration fiscale pour calculer la TVA en restauration.

Sans ventilation, le même taux de TVA (20%) serait appliqué à toutes les ventes, ce qui ne vous est pas bénéfique.

Le principe est d’imposer le bon taux de TVA à chaque produit de la carte, ce qui est fait automatiquement avec un logiciel de caisse.

Ceci est plus simple lorsque les produits sont vendus séparément, mais dans le cas où votre restaurant proposerait des formules, il faudra répartir les taux de TVA de chaque élément de la formule au prorata.

Loi anti-fraude TVA

Chaque année, la fraude TVA coûte entre 20 et 30 milliards d’euros à l’Etat. Pour lutter contre cette perte, une loi finance a été mise en place. Les restaurateurs doivent désormais s’équiper d’un logiciel sécurisé. Par le passé, certains logiciels permettaient de supprimer tout ou partie d’un ticket et donc, de ne pas payer la TVA, ce qui faussait les calculs et rendait possible la fraude.

Vous doter d’un logiciel de caisse moderne vous permettra d’ appliquer automatiquement le taux de TVA correct à chacune de vos ventes et… d’éviter les lourdes sanctions prévues par la loi en cas de manquement à ces nouvelles règles.

Vous équiper d’un logiciel dédié réduira les risques d’erreur et vous permettra d’envoyer en un clic vos données.