Informations légales
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Conditions générales en vigueur à compter du 10/12/2024
Les Conditions générales mises à jour s'appliquent si vous disposez d'un compte SumUp depuis le 10 décembre 2024. Si vous étiez inscrit.e en tant que commerçant.e SumUp avant le 10 décembre 2024, la version mise à jour des Conditions générales s'appliquera à partir du 10 février 2025.
Conditions générales d'utilisation
Conditions de paiement
Conditions d'utilisation existantes
Si vous étiez inscrit.e en tant que commerçant.e SumUp avant le 10 décembre 2024, la version existante des Conditions d'utilisation restera en vigueur jusqu'au 10 février 2025.
Conditions générales d'utilisation
Conditions de paiement
Conditions inchangées
Toutes les autres Conditions d'utilisation (voir liste ci-dessous) restent inchangées.
Conditions d'utilisation des API
Conditions de facturation et comptabilité
Conditions en matière de e-commerce
Conditions d'utilisation des bons d'achat
Conditions relatives aux moyens de paiement alternatifs
Conditions générales de SumUp One
Accord sur les services aux commerçants
Conditions d'utilisation des services du système de caisse
Conditions d'achat
Conditions de paiement applicables aux prélèvements automatiques SEPA
Conditions d'utilisation de SumUp Bookings