Conditions générales de SumUp One

1. Qu'obtenez-vous à l'heure actuelle en utilisant nos Conditions standard ?

Si vous choisissez de ne pas effectuer la mise à niveau de votre Compte SumUp vers la formule d'abonnement, vous continuerez d'utiliser nos Services conformément à nos Conditions standard, que vous pouvez consulter sur notre site Web.

2. En quoi consistent les services SumUp One ?

Les utilisateurs de SumUp One ont accès à un ensemble de services et d'avantages dont vous trouverez la description sur notre site Web ainsi que sur votre tableau de bord, disponible à tout moment depuis votre Compte SumUp.

3. Achat de terminal

En mettant votre Compte SumUp à niveau, vous bénéficiez d'une remise de cinquante pour cent (50 %) sur le prix du terminal de paiement SumUp Solo (ci-après dénommée la « Remise »). La Remise est disponible uniquement pour l'achat du terminal depuis notre Boutique SumUp. Le prix applicable pour le terminal correspond au prix indiqué sur la Boutique SumUp à la date de la commande d'achat. Votre achat est régi par les Conditions d'achat du terminal de SumUp.

La Remise ne peut être appliquée au prix d'achat du terminal qu'une seule fois pour la période pendant laquelle vous êtes abonné.e à SumUp One. Si vous repassez à la formule sans abonnement, puis vous réabonnez à SumUp One avant d'avoir utilisé la Remise qui vous a été accordée lors de votre premier Abonnement, vous pouvez utiliser la remise pendant la période de votre Abonnement suivant. La Remise ne s'applique pas aux achats antérieurs de terminaux, mais uniquement aux achats effectués après que vous vous êtes abonné.e à SumUp One. Si vous décidez d'annuler votre Abonnement, vous pouvez conserver le terminal acheté lors de votre passage à la formule d'abonnement.

Si l'abonnement a été résilié dans les circonstances décrites à l'article 6 et/ou à l'article 7 ci-dessous avant que vous n'ayez exercé votre droit à la réduction, vous aurez encore le droit d'utiliser la réduction jusqu'à la date de résiliation, mais pas après.

4. Frais

En devenant utilisateur de SumUp One, vous paierez des frais d'abonnement mensuels (ci-après dénommés les « Frais d'abonnement »). Les Frais d'abonnement actuels sont indiqués sur notre site Web. Le paiement des Frais d'abonnement mensuels est effectué automatiquement via la carte de crédit (par exemple, Visa, MasterCard) que vous nous avez fournie, à moins que votre Abonnement ne soit annulé conformément à la section 6 et/ou à la section 7 ci-dessous.

En outre, étant donné que vous continuerez à utiliser nos Services par l'intermédiaire de votre Compte SumUp comme d'habitude, vous nous paierez les frais que nous vous appliquerons pour l'utilisation de nos Services, lesquels seront déduits de votre Portefeuille lorsque vous effectuerez des transactions de paiement, ou déduits d'une autre manière de votre Portefeuille au moment où vous nous les devez. Les Frais d'abonnement en vigueur actuellement sont indiqués sur notre site Web.

Lorsque vous recevez des paiements depuis des pays hors de l'Espace économique européen, des frais supplémentaires vous seront facturés au titre des transactions hors EEE. D'autres frais supplémentaires peuvent également s'appliquer dans le cadre de votre utilisation de SumUp One. Pour de plus amples informations sur les frais supplémentaires, merci de consulter notre site Web.

5. Essai gratuit

SumUp peut proposer un essai gratuit de SumUp One à certains utilisateurs. Cet essai est soumis aux présentes Conditions. Un seul essai est possible par utilisateur. L'éligibilité à l'essai gratuit est déterminée à la seule discrétion de SumUp et SumUp est en droit de limiter cette éligibilité ou la durée de cet essai afin d'éviter toute utilisation abusive. Certaines limitations peuvent exister en cas de combinaison d'un essai gratuit avec d'autres offres.

La mise en place de l'essai gratuit nécessite la collecte de vos coordonnées de paiement. En fournissant ces informations, vous acceptez qu'à la fin de votre période d'essai gratuit, votre Abonnement renouvelable sera automatiquement renouvelé et vous serez facturé.e des Frais d'abonnement au début de chaque cycle de facturation jusqu'à ce que vous annuliez votre Abonnement conformément à la section 6, ou que nous mettions fin à votre Abonnement conformément à la section 7 ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas payer ces Frais d'abonnement, vous devez annuler l'essai gratuit avant l'expiration de la période d'essai conformément à la section 6 ci-dessous.

6. Annulation

Vous pouvez annuler votre Abonnement ou votre essai gratuit et résilier les présentes Conditions à tout moment et sans frais. Pour annuler, rendez-vous dans Paramètres > Forfaits et tarifs > Annuler mon abonnement. Si cette méthode n'est pas possible ou à la portée de l'utilisateur, l'annulation peut également s'effectuer par courrier électronique auprès du fournisseur de services.

L'annulation de l'Abonnement et la résiliation des présentes Conditions sont valables à compter de la fin de la période de facturation active. Cela signifie que vous pourrez toujours bénéficier des services auxquels votre Abonnement vous donne accès jusqu'à la fin du mois pour lequel vous avez payé les Frais d'abonnement.

En annulant votre Abonnement, vous basculerez automatiquement vers votre Compte SumUp standard. Vous pourrez à nouveau utiliser tous les services SumUp disponibles via votre Compte SumUp standard sans payer de frais pour l'abonnement à SumUp One. Les Conditions incluses dans les Conditions standard et les frais applicable sont disponibles dans Conditions générales de SumUp et nos Grille tarifaire.

L'annulation de l'essai gratuit applicable sera valable à partir de la fin de la période d'essai, de sorte que vous pourrez toujours bénéficier gratuitement des services inclus dans SumUp One jusqu'à la fin de la période d'essai applicable.

7. Quand pouvons-nous mettre fin à votre abonnement ?

Nous pouvons résilier les présentes Conditions et annuler votre Abonnement à notre discrétion après vous avoir donné un préavis écrit raisonnable si : (a) vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes Conditions ; (b) nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas une loi ou un règlement s'appliquant à votre utilisation de nos Services ; (c) nous avons des raisons de croire que vous êtes impliqué.e de quelque manière que ce soit dans une activité frauduleuse, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou toute autre activité criminelle ; (d) vous représentez pour nous un risque de crédit ou de fraude inacceptable ; (e) nous y sommes contraints par des autorités de régulation ou d'application de la loi ; ou (f) nous avons des raisons de penser que votre Compte SumUp a été compromis ou qu'il présente un risque de sécurité. Si les Frais d'abonnement mensuels ne peuvent être débités à temps de la carte de crédit ou du compte bancaire, par exemple en raison d'une provision insuffisante du compte, votre accès à SumUp One sera immédiatement bloqué. L'accès à SumUp One sera débloqué à la réception du paiement.

8. Avis relatif au droit de rétractation

Les services SumUp inclus dans l'Abonnement sont destinés exclusivement à des professionnels et à des entreprises.

SumUp exclut tout droit de rétractation pour toutes les utilisations prévues des services SumUp One offerts.

9. Modification des présentes Conditions

Nous avons le droit de modifier, de supprimer et de compléter les présentes Conditions, ou de modifier l'Abonnement à tout moment. Dans ce cas, nous vous en informerons conformément à nos obligations légales. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez nous le faire savoir avant la date de prise d'effet des Conditions modifiées. Vous pourrez alors annuler votre Abonnement et résilier les présentes Conditions sans frais. En continuant à utiliser les services de SumUp One après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées, vous serez réputé.e accepter lesdites Conditions.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre. Vous acceptez que les tribunaux d'Angleterre soient exclusivement compétents pour tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci.