Liste des Moyens de paiement alternatifs et Conditions particulières
Sofort
Type de paiement : Virement bancaire en temps réel. SOFORT est un Moyen de paiement alternatif par virement bancaire. Les bénéficiaires peuvent recevoir une confirmation de la transaction en temps réel.
Risque de rétrofacturation : Non
Possibilité de remboursement : Oui
Transaction miminmale : 1 € par transaction
Transaction maximale : 5 000 € par transaction
Biens ou services interdits : Uniquement les biens et services listés au sein des Conditions d'utilisation et des Conditions relatives aux Moyens de paiement alternatifs.
Conditions supplémentaires : S/O
iDEAL
Type de paiement : Virement bancaire en temps réel. iDEAL est un Moyen de paiement par virement bancaire. Les bénéficiaires peuvent recevoir une confirmation de la transaction en temps réel. L'utilisation de iDEAL est réservée aux clients qui bénéficient d'un compte bancaire en ligne compatible avec iDEAL et détenu par une banque située aux Pays-Bas.
Risque de rétrofacturation : Non
Possibilité de remboursement : Oui
Transaction miminmale : 1 € par transaction
Transaction maximale : S/O
Biens ou services interdits : Uniquement les biens et services listés au sein des Conditions d'utilisation et des Conditions relatives aux Moyens de paiement alternatifs.
Conditions supplémentaires :
Vous devrez mettre en place une procédure de réclamation effective facilement accessible pour vos clients, par le biais de laquelle vous pouvez être contacté(e) par courrier électronique ainsi que par d'autres moyens de contact direct (par téléphone ou discussion instantanée).
Vous n'êtes pas autorisé(e) à proposer le Moyen de paiement alternatif iDEAL par le biais de liens intégrés à des e-mails sauf autorisation préalable écrite de SumUp. Un lien de paiement iDEAL est une URL qui mène à votre page de paiement sur laquelle le client peut initier une transaction iDEAL.
Vous devrez coopérer de manière satisfaisante et répondre aux demandes d'informations dans des situations particulières nécessitant l'obtention d'informations supplémentaires en lien avec votre utilisation de iDEAL.
Vous êtes tenu(e) de vérifier que le statut d'une Transaction iDEAL indique « transaction réussie » avant de fournir le produit ou le service.
Si vous contrevenez à ces conditions supplémentaires, aux Conditions d'utilisation ou aux Conditions relatives aux Moyens de paiement alternatifs, ou s'il existe une fraude avérée ou supposée sur votre compte, nous disposons du droit de résilier immédiatement les Conditions relatives aux Moyens de paiement alternatifs et/ou votre utilisation de iDEAL.
Vous devrez accepter les conditions et modalités d'utilisation de iDEAL conformément au Guide d'intégration des Clients iDEAL (MIG), y compris celles relatives à l'utilisation du logo iDEAL, disponibles sur le site web de iDEAL.
Vous ne devez pas retirer d'émetteurs depuis la liste des émetteurs (issuers).
Lorsque SumUp considère de manière discrétionnaire que vous représentez un risque élevé, SumUp se réserve le droit de vous demander de mettre en place une procédure d'inscription client destinée à enregistrer au minimum les données client suivantes : a) Nom et adresse e-mail, b) Numéro de compte bancaire et nom du titulaire du compte utilisé pour effectuer des achats via le Moyen de paiement alternatif iDEAL, c) Informations additionnelles aux fins de vérification lors de l'étape 2 et de suivi des Transactions, comme par exemple : i. l'adresse IP ii. l'empreinte digitale du navigateur web iii. le numéro de portable
Bancontact
Type de paiement : Carte de débit. Bancontact est un Moyen de paiement alternatif par carte de débit dans le cadre duquel une carte de débit est émise par un établissement de crédit autorisé afin de permettre aux clients de payer directement l'achat de biens et de services à partir de leurs comptes bancaires.
Risque de rétrofacturation : Non
Garantie de paiement : Non
Possibilité de remboursement : Oui
Transaction miminmale : 1 € par transaction
Transaction maximale : S/O
Biens ou services interdits : Uniquement les biens et services listés au sein des Conditions d'utilisation et des Conditions relatives aux Moyens de paiement alternatifs.
Conditions supplémentaires : S/O
PayPal T&Cs
Payment method:
PayPal is a redirect-based payment method offered through SumUp's online services. Customers of the online services can select PayPal as a payment method during checkout. Upon selecting PayPal, customers will be redirected to PayPal to complete the payment. Once the payment is finalized, customers will be redirected back to SumUp for final confirmation.
Account Setup:
Merchants who wish to offer PayPal to their customers must have a PayPal business account and connect it to their SumUp account. This can be accomplished by accessing SumUp's merchant dashboard under Online Payments settings or by visiting this link.
Pricing:
Transactions processed through PayPal will be subject to both SumUp's transaction fee (0.10€ per transaction) and PayPal's fee. For comprehensive details regarding PayPal's fees, we kindly direct you to the PayPal's website. The fees can be found on the respective pages mentioned below:
Supplemental Terms:
Transaction limits:
Transaction minimum: €1.00 per transaction
Transaction maximum: €500 per transaction
Payouts to Merchants:
PayPal handles payouts directly to merchants. PayPal collects funds from the payers, deducts SumUp's transaction fee and PayPal's fee, and then directly transfers the remaining amount to the merchants. Please note that SumUp will not be involved in any payout transactions related to PayPal for the merchants.
Refunds:
To process a refund, merchants are required to access their PayPal business account. They can initiate a refund by following these steps:
Log in to your PayPal business account.
Navigate to the transaction overview section.
Locate the specific transaction for which a refund is to be processed.
Select the refund option associated with the transaction.
Follow the prompts and provide any necessary information to complete the refund process.
Please note that the refund process is subject to PayPal's policies and procedures, and merchants should familiarize themselves with PayPal's guidelines for issuing refunds.
Disputes:
In the event that a transaction is conducted through PayPal Checkout, either the buyer or the seller can raise a dispute in PayPal’s Resolution Center. If the buyer and seller are unable to reach an agreement, the dispute can be escalated to a PayPal claim. PayPal will conduct an investigation and make a final decision regarding the outcome. It is important to note that SumUp bears no liability for the resolution or outcome of disputes or claims raised through PayPal's Resolution Center or any decisions made by PayPal in relation to such disputes or claims.
Conditions générales de TWINT
Type de paiement : Twint est un moyen de paiement bancaire en temps réel proposé dans le cadre des services de paiement SumUp. Il vous permet d'accepter les paiements avec présentation de la carte au moyen d'un code QR présenté sur votre terminal SumUp et scanné par les clients.
En collaboration avec SumUp, Twint Acquiring AG (Stauffacherstrasse 41, 8004 Zurich, Suisse) propose le moyen de paiement en question, sans toutefois être partie aux présentes Conditions générales relatives aux moyens de paiement alternatifs. SumUp agit en son nom et non en tant que courtier, agent ou représentant de TWINT dans le cadre de la prestation des services de paiement.
Transaction minimum : CHF 1,00 par transaction
Conditions supplémentaires
Vous garantissez l'absence de toute discrimination à l'égard du moyen de paiement TWINT, p. ex. en excluant toute surtaxe, en garantissant que TWINT est accepté quel que soit le montant du paiement et en écartant toute discrimination tarifaire à l'égard d'autres moyens de paiement, c'est-à-dire en accordant aux utilisateurs TWINT des réductions ou d'autres avantages s'ils choisissent d'autres moyens de paiement.
Vous n'êtes pas autorisé.e à céder ou à traiter différemment les droits qui vous sont conférés par les présentes Conditions annexes.
La division d'un achat unique en plusieurs transactions n'est pas autorisée.
Les transactions que vous transmettez sont obligatoirement liées à une vente légalement autorisée en Suisse.
Vous excluez tout versement d'argent liquide ou tout accord de prêt contre des paiements Twint.
Vous êtes tenu.e de respecter les marques du système Twint et vous engagez à ne pas enfreindre les droits de tiers.
Vous êtes tenu.e d'afficher le logo Twint de la même manière que pour les autres moyens de paiement.
Catégories d'entreprises non autorisées : le moyen de paiement Twint n'est pas accessible aux catégories d'entreprises ou d'activités inscrites sur la liste des codes de catégories de commerçants interdits (Merchant Category Codes, MCC) par Twint :
MCC | Texte du MMC |
|---|---|
4829 | Virement – Commerçant |
6010 | Débours en espèces manuel – Établissement financier du client |
6011 | Débours en espèces automatiques – Établissement financier du client |
6012 | Marchandises et services – Établissement financier du client |
6050 | Quasi-espèces – Établissement financier du client |
6051 | Quasi-espèces– Commerçant |
6540 | Transaction de financement de POI (à l'exclusion de MoneySend) |
Indépendamment de ce qui précède, Twint a le droit de pré-approuver ou de désapprouver les commerçants dont les MCC sont considérés comme des entreprises à risque par Twint. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où la non-fourniture du moyen de paiement Twint découlerait d'une désapprobation par Twint.
Résiliation : en cas de violation des présentes Conditions annexes, des Conditions générales ou des Conditions relatives aux moyens de paiement alternatifs, ou en cas de fraude avérée ou suspectée sur votre compte, nous sommes en droit de mettre fin aux Conditions relatives aux moyens de paiement alternatifs et/ou à votre utilisation de Twint avec effet immédiat. En outre, SumUp sera autorisée à user de son droit de résiliation avec effet immédiat dans les cas suivants :
Vous acceptez des paiements par l'intermédiaire de comptes Twint mal utilisés, ce qui constitue une fraude.
Des irrégularités substantielles sont constatées dans l'exécution des transactions.
À la demande de Twint en cas de violation des présentes Conditions relatives aux moyens de paiement alternatifs, y compris en cas de fraude réelle ou présumée sur votre compte.
Plaintes/Rejets de débit et/ou transactions considérées comme frauduleuses par des tiers.
Votre actuel MCC est requalifié comme interdit par Twint.
Une procédure d'insolvabilité a été ouverte à l'encontre de vos actifs.
Vous représentez un risque substantiel (c'est-à-dire plus de 20 plaintes ou rejets de débit générés en moins de 30 jours) pour le système Twint ou la réputation de Twint ou de son système.
Vous figurez sur une liste de sanctions en vigueur établie par la Suisse, des institutions de l'UE, du Royaume-Uni, des États-Unis (par exemple, OFAC) ou de l'ONU.
Licence : SumUp vous concède en sous-licence les droits fournis par Twint, ce qui vous permet de commercialiser et de fournir le moyen de paiement Twint à vos clients.