Adresse de facturation et du siège social : quelles adresses faire figurer sur les factures ?

Quelles adresses peuvent figurer sur une facture ? L’adresse de facturation de votre client.e est-elle une mention obligatoire ? Nous détaillons les éléments à connaître en termes d’adresses sur les factures dans cet article.

Pour être conformes aux exigences légales, les factures doivent comporter des informations bien précises relatives à l’entreprise émettant la facture, au client.e, et aux produits ou prestations de service facturés. Les adresses des deux parties, vendeur et acheteur, sont des éléments devant impérativement figurer sur toutes les factures créées par votre entreprise, que vous facturiez des clients professionnels ou particuliers.

Depuis quelques années, une nuance supplémentaire en termes d’adresses à inclure sur les factures a été introduite : la distinction entre l’adresse du siège social et l’adresse de facturation. Il faut savoir qu’il est également possible de faire figurer l’adresse de livraison sur des factures.

Nous expliquons en quoi ces adresses diffèrent les unes des autres et détaillons les implications pour la facturation de votre entreprise ci-dessous.

Les adresses sur les factures : une mention obligatoire

Toute facture doit respecter des règles précises comme celles relatives à la numérotation des factures, et inclure des informations bien précises. Les informations qui doivent impérativement y apparaître sont les mentions obligatoires sur facture. Il est important de bien les connaître et de n’en oublier aucune pour garantir la validité de vos factures et pour ne pas risquer de vous exposer à une amende administrative.

Certaines adresses constituent des mentions obligatoires sur facture, alors que d’autres sont facultatives. Il est donc important de comprendre quelles adresses peuvent figurer sur une facture, ce qu’elles désignent exactement, et de savoir distinguer les adresses facultatives des adresses qu’il faut impérativement inclure sur les factures que vous émettez, qu’il s’agisse de l’adresse de votre entreprise, donc celle du vendeur, ou de celles de votre client.e, l’acheteur.

Adresse du vendeur

Les factures comportent toujours l’adresse du vendeur, donc de l’entreprise qui émet la facture.

Pour ce qui est de l’adresse du vendeur à inclure sur la facture, les choses sont relativement simples. En tant que vendeur, l’adresse de votre entreprise fait partie des coordonnées à renseigner sur la facture. Ces dernières permettront à vos client.e.s de rapidement vous identifier.

En pratique, l’adresse que vous devez faire apparaître sur les factures que vous émettez est simplement celle du siège social de votre entreprise. Si vous facturez pour le compte d’un de vos établissements, vous devrez également indiquer le nom de ce dernier.

Adresse de l’acheteur

Pour ce qui est de l’adresse de votre client.e qui doit figurer sur la facture, les choses sont moins évidentes. En effet, vous pouvez renseigner jusqu’à trois adresses différentes d’un.e client.e sur une même facture, qu’il s’agisse d’un.e client.e professionnel.le ou d’un particulier.

Ainsi, une facture peut comporter à la fois :

• L’adresse du siège social ou domicile de votre client.e

• L’adresse de facturation de votre client.e

• L’adresse de livraison

Adresse du siège social ou domicile

Si votre client.e est un.e professionnel.le, vous devez impérativement indiquer l’adresse de son siège social sur les factures qui lui sont destinées. L’adresse du siège social de votre client.e professionnel.le fait partie des mentions obligatoires sur facture.

Pour les client.e.s qui sont des particuliers, les choses sont différentes. L’adresse à faire figurer et celle de leur domicile, mais il faut savoir que votre client.e peut s’opposer à ce que son adresse figure sur la facture. Ce cas reste rare, mais toutefois possible. L’adresse du domicile de votre client.e particulier doit donc figurer par défaut sur la facture, mais vous pouvez avoir à ne pas l’indiquer si votre client.e s’y oppose.

Adresse de facturation

Une autre mention obligatoire à faire figurer sur vos factures est l’adresse de facturation de votre client.e lorsque celle-ci est différente de l’adresse de son domicile ou de son siège social.

L’adresse de facturation est essentiellement l’adresse à laquelle votre client.e souhaite recevoir sa facture. L’adresse de facturation en anglais se désigne par “billing address”.

La plupart du temps, l’adresse de facturation n’est pas distincte de l’adresse du siège social (pour un.e client.e professionnel.le) ou du domicile (pour un particulier). Cependant, lorsque l’adresse du siège social ou domicile est différente de l’adresse de facturation, vous devez impérativement indiquer ces deux adresses sur la facture. L’adresse de facturation de votre client.e est donc également une mention obligatoire.

Adresse de livraison

Le troisième type d’adresse qui peut figurer sur une facture est l’adresse de livraison de votre client.e. Dans le cas d’une vente de biens, l’adresse de livraison est l’adresse à laquelle votre client.e reçoit les produits commandés.

Dans le cas où vous auriez à faire une facture pour un.e client.e à l’étranger, l’adresse de livraison en anglais se dit “delivery address”.

Contrairement à l’adresse du siège social ou du domicile et à l’adresse de facturation de votre client.e, l’adresse de livraison n’est pas une mention obligatoire à faire figurer sur les factures. Vous pouvez cependant l’ajouter sur vos factures si vous le souhaitez.

Quelles adresses doivent impérativement figurer sur les factures ?

En résumé, seules certaines adresses doivent impérativement figurer sur les factures émises par votre entreprise.

Pour ce qui est de l’adresse de votre entreprise en tant qu’émetteur de la facture, elle doit toujours figurer sur vos factures. L’adresse du siège social de votre entreprise est donc une mention obligatoire sur facture.

Pour ce qui est des adresses de votre client.e., il faut toujours au minimum indiquer l’adresse de son siège social dans le cas d’un.e client.e professionnel.le, et l’adresse du domicile pour un client particulier. Cependant, il faut savoir que dans des cas rares, le client particulier peut s’opposer à ce que son adresse figure sur la facture.

Si l’adresse du siège social ou du domicile de votre client.e diffère de son adresse de facturation, vous devez aussi impérativement faire figurer l’adresse de facturation sur la facture. Lorsque votre client.e a une adresse de facturation distincte, celle-ci est une mention obligatoire en plus de l’adresse du domicile ou du siège social.

L’adresse de livraison de votre client.e n’est pas une mention obligatoire : l’indiquer sur la facture est facultatif. Elle peut être indiquée sur la facture ou ne pas l’être car aucune règle ne le stipule.

Gérer les adresses sur factures avec un logiciel de facturation

Comparé à la création de factures manuelle ou effectuée avec des modèles de facture Excel et Word, facturer au moyen d’un logiciel de facturation comme SumUp Factures peut vous permettre de plus facilement vous y retrouver en termes d’adresses à inclure sur vos factures. En effet, la plupart des logiciels de facturation permettent d’enregistrer les coordonnées de votre entreprise, dont l’adresse de son siège social, et les font figurer par défaut sur toutes les factures que vous créez.

Les coordonnées de vos client.e.s sont aussi prises en charge au moyen de fiches clients. Une fois les informations relatives à vos client.e.s sauvegardées, leurs adresses sont automatiquement ajoutées aux factures que vous émettez pour le client correspondant.

Enfin, en cas d’erreur de facturation ou d’oubli lié aux adresses à faire figurer sur vos factures, le logiciel de facturation vous permettra de modifier une facture légalement. Vous n’aurez qu’à corriger la facture - le logiciel se chargera de faire un avoir sur facture, garantissant ainsi la conformité à la loi de la procédure.