Comment facturer des clients à l'étranger (hors Europe)

Bien que ce soit moins courant que des ventes pour des clients européens, il est tout à fait possible de vendre des produits et des services dans des pays étrangers qui sont en dehors de l'Union Européenne. Tout compte fait, facturer un client étranger n’est pas une chose difficile à implémenter une fois que l’on connaît les règles à suivre. Ce que ce guide vous expliquera.

Pour vous donner une idée du contexte des exportations en terme de chiffres : la France, en 2018, a exporté pour 54.4 milliards d’euros de produits vers l’ensemble de l’Amérique, la grosse majorité étant pour les Etats-Unis grâce principalement aux secteurs nautiques et de boissons. Ce qui reste cependant moins d’exportations que vers l’Asie qui étaient de 66.4 milliards d’euros, avec la Chine en première place. Ces deux continents sont les principaux importateurs de la France.

Cet article abordera la langue de rédaction des factures, la TVA, les mentions légales, et les changements de devise. Vous saurez ainsi parfaitement comment faire vos factures pour vos clients étrangers se situant en dehors de l'Union Européenne. A savoir qu’un logiciel de facturation comme SumUp Factures rendra cette tâche d’autant plus simple et intuitive.

Comment enregistrer vos clients étrangers sur SumUp ?

Sur SumUp Factures, notre logiciel de facturation et de comptabilité, vous avez l’option d’enregistrer vos client.e.s, ce qui rendra son utilisation fortement plus rapide. Pour ajouter un client, il suffit d’aller dans l’onglet Clients.

Cette option vous permet d’enregistrer ses coordonnées et notamment de choisir son pays, c’est donc l’occasion de sélectionner son pays étranger. En mettant, par exemple, les Etats-Unis, chaque facture et devis lui étant destiné aura les Etats-Unis appliqués par défaut. Très utile donc s’il s’agit d’un.e client.e récurrent.e.

Dans quelle langue émettre une facture destinée à un client étranger ?

Il est utile de se renseigner sur la langue de prédilection du client en question. Une facture rédigée dans la langue natale du client est une petite touche qui peut facilement vous démarquer de la concurrence.

A faire dans la mesure du possible évidemment, il y a énormément de langues et même notre logiciel de facturation n’offre pas tous les dialectes du monde, et puis utiliser un logiciel de traduction n’est pas conseillé pour les factures. En cas de doute, choisissez l’anglais qui reste à ce jour la langue internationale.

Chez SumUp Factures, vous avez la possibilité de choisir la langue de la facture lorsque vous la créez, il suffit d’aller dans les Options sous les lignes produits.

En cas de contrôle, il est possible que l’on vous demande de traduire la facture si celle-ci n’est pas en Français. Vous pouvez donc faire simple et envoyer deux copies de la facture, une en Français et une dans la langue étrangère. C’est à vous de voir.

La TVA intracommunautaire

Petit rappel : lorsque l’on vend des produits dans d’autres pays Européen, il faut obligatoirement un numéro de TVA intracommunautaire. Mais ce n’est pas le cas ici, car une fois que l’on sort de l'Union Européenne, ce numéro de TVA n’est plus applicable, tout simplement car il n’y a plus de TVA à appliquer. On parle de TVA extra communautaire.

La TVA sur les factures destinées à vos clients hors Union Européenne

Lorsque vous vendez un bien à un.e client.e basé.e en dehors de l’Union Européenne, que ce soit un professionnel ou un particulier, comme écrit ci-dessus, la TVA ne s’applique pas. Mais il faut en faire mention sur la facture via une note citant “Exonération de la TVA - Article 262 1° du CGI”, ou une traduction si vous changez la langue.

Facile, non ? Pas forcément, car il ne faut néanmoins pas oublier la TVA qu’il y a sur les dépenses et les matières premières utilisées afin de produire ledit bien. Surtout qu’en vue du fait que vous ne récupérez pas de TVA de la part du client, le crédit TVA est d’autant plus élevé, d’où l’importance d’en demander un remboursement. Et c’est bien évidemment pareil pour les services.

Il est important de noter que les exportateurs ont l’avantage de pouvoir demander un remboursement de la TVA tous les mois, au lieu de tous les trimestres, ce qui n’est jamais de refus.

De plus, si vous exportez beaucoup en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez éviter de devoir systématiquement payer la TVA puis d’en demander le remboursement chaque mois. Pour cela, il suffit de faire une attestation pour votre fournisseur qui sera visée par le centre des impôts, et qui certifie que les produits commandés sont prévus à être exportés à l'étranger.

La TVA lorsque le client étranger exporte lui-même

Dans certains cas, un acheteur étranger peut venir chercher ses biens dès leur sortie de l’usine, et s’occupe ensuite lui même de la livraison dans son pays d’origine. L’achat se fait donc entièrement sur le sol français et il s’agit d’une facture classique car elle sera soumise à la TVA française. Le client pourra en être remboursé par la suite.

Les mentions légales

De manière générale, excepté la mention de l'exonération de la TVA, il n’y a pas d’informations supplémentaires à inclure sur une facture destinée à un.e client.e étranger.e. Tant qu’il y a toutes les mentions requises par l’État français, vous sera dans la légalité. Bien sûr, rien ne vous empêche d’ajouter des informations supplémentaires par la suite.

Les changements de devise

Lorsque l’on vend hors Europe, il est évident que le client n’utilise pas l’euro. C'est possible de faire une facture dans une monnaie étrangère. Il faut cependant citer sur la facture le taux de change en euros applicable lors de sa création.

Du côté comptabilité, la facture intégrée dans les archives doit obligatoirement être en euros. Le plus facile ici est de déclarer le montant reçu sur votre compte bancaire. Du fait que le taux de change ne sera sûrement pas le même, et que les banques chargent des frais en cas de virement en devise étrangère. Si vous n’utilisez pas ce procédé, le montant sera très probablement incorrect du point de vue comptable, et il faudra donc ventiler les frais afin de corriger la différence entre le montant reçu et le montant déclaré.