Comment facturer une prestation de service
On vous aide à faire votre première facture de prestation de service. Que vous soyez auto-entrepreneur ou en société, suivez nos instructions pour optimiser vos factures de prestations de service.
Une prestation de service, au même titre qu’une vente de produit, doit faire l’objet d’une facture. Les obligations de facturation de prestation de service seront abordées plus bas dans cet article.
Une facture de prestation de service est un document commercial possédant une valeur fiscale et comptable. Une facture est importante car elle sert de justificatif pour la rentrée d’argent venant de la prestation de service.
Cet article développe ce sujet qu’est une facture de prestation de service, quand et pourquoi elle est nécessaire, comment créer une telle facture, ainsi que le taux de TVA pour une prestation de service.
Pourquoi créer une facture de prestation de service ?
Comme cité plus haut, une facture de prestation de service a plusieurs valeurs :
Commerciale : elle reprend les détails de la prestation et de l’échange commercial entre le prestataire et le/la client.e. (les coordonnées des deux partis, un récapitulatif de la prestation, le prix, la TVA, etc.)
Comptable : elle sert de document que le prestataire utilise pour ses comptes annuels et pour justifier la rentrée d’argent
Fiscale : la facture est utilisée pour la gestion de la TVA et de l’impôt
Juridique : ce document justificatif sert de preuve de l’échange commercial, et est donc utile en cas de litige.
Quand créer une facture de prestation de service ?
Il n’est pas toujours obligatoire de créer une facture pour prestation de service, cela dépend du contexte. D’une manière générale, tout professionnel peut être dans cette obligation de facturation : un auto-entrepreneur en prestation de service, une PME, une société, etc.
L’obligation de créer une facture pour une prestation de service dépend de quelques conditions qui sont assez facilement remplies
Il s’agit d’une prestation de service envers un professionnel
Si le particulier ayant fait appel au service demande une facture
Si la prestation de service coûte plus de 25€ TTC
La nécessité de créer une facture de prestation de service, en tant qu’auto-entrepreneur ou autre, est donc assez commune. Il vaut donc mieux comprendre le principe de facturation, afin de rester légal lorsque l’on propose des prestations de services à des particuliers et professionnels.
Les mentions obligatoires sur une facture de prestation de service
Nous reprenons en détail les mentions obligatoires sur facture dans notre article. D’une manière générale, les mentions légales à faire figurer sur la facture de prestation de services sont les mêmes mentions qu’en cas de facture pour vente de produit.
Il faut donc respecter les règles de numérotation des factures, bien afficher les différentes coordonnées du prestataire et du client, les conditions de paiement, l'adresse de facturation, etc. Les règles sont les mêmes que vous soyez un auto-entrepreneur en prestation de service, ou une entreprise.
Prestation de service en tant qu’auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs proposant des prestations de services, la création de facture de prestation de service suit les mêmes règles que pour les autres types d’entreprises et de sociétés. La seule chose à laquelle il faut faire attention est la TVA.
Il faut en effet se renseigner sur l’application de la TVA sur les factures de prestations de services d’auto-entrepreneurs. Plus précisément, il faut savoir si vous travaillez en franchise en base de TVA, auquel cas vous n’appliquez pas la TVA sur vos factures, et vous devez en faire mention sur la facture via une mention spéciale.
Nous développons les règles relatives à la facturation des auto-entrepreneurs ici. L'auto-entrepreneuriat est d'ailleurs utile pour faire une facture en tant qu'influenceur.
Taux de TVA pour prestation de service
Devoir créer une facture pour prestation de service veut dire appliquer la TVA. Il est donc important de connaître le taux de TVA spécifique à la prestation de service.
Cela est différent pour un auto-entrepreneur en prestation de service, ou tout autre professionnel en franchise en base de TVA (qui est la franchise assez commune que les auto-entrepreneurs utilisent). Auquel cas la TVA ne s’applique donc pas.
Pour le reste d’entre vous qui appliquent la TVA sur leur prestation de service, le taux de TVA pour les prestations de services est généralement de 20%, tout comme les ventes de produits. C’est le taux banal utilisé lorsqu’aucun taux de TVA n’est spécifié pour la prestation de service. Par exemple pour les location de voitures ou les agences de voyages.
- Le taux de TVA peut tomber à 10% pour les transports de voyageurs, le traitement des déchets, et toute prestation de service des spécialistes de la restauration et des musées.
Une TVA de 5,5% est applicable pour les travaux de construction ou d’installation réalisés sur les bâtiments, les services pour handicapés, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, importations et livraisons d'œuvres d’art, accession à la propriété.
Un taux de TVA de 2,1% peut être appliqué à certains spectacles, aux publications de presse de la Commission paritaire des publications et agences de presse,à la redevance télévision.
Nos exemples ne sont pas exhaustifs et il vaut donc mieux se renseigner directement auprès du Code Général des Impôts en cas de doute.
Quand émettre la facture de prestation de service ?
On ne peut pas émettre une facture de prestation de service n’importe quand. Tout comme pour une facture pour une vente de produit, il faut le faire à un moment précis.
Pour une prestation de service donc, la facture doit être faite lors de la réalisation de la prestation ou rapidement après cette dernière. Un délai de 15 jours après la réalisation de la prestation de service peut être utilisé par le prestataire.
Dans le cas d’une prestation de service récurrente, nécessitant donc des factures récurrentes, celles-ci se font le même mois que la prestation de service. Au plus tard, la facture récurrente doit être émise un mois après la prestation.
Comment faire une facture de prestation de service ?
Pour créer sa propre facture de prestation de service, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez utiliser un modèle de facture gratuit sur Excel et Word, si vous êtes un auto-entrepreneur en prestation de service, nous avons un modèle de facture pour auto-entrepreneur sans TVA.
Alternativement, si vous préférez faire votre facture de prestation de service plus efficacement, vous pouvez faire votre facture en ligne. SumUp Factures est un logiciel de facturation que vous pouvez utiliser pour faire toutes vos factures de prestation de service. En bonus, un moyen de paiement en ligne est inclus et vous aide donc à vous faire payer plus rapidement et de relier chaque facture à son paiement automatiquement, plus facile pour éviter les factures impayées.
SumUp Factures pour les factures de prestation de service
Comme cité précédemment, l’une des possibilités pour créer sa facture de prestation de service est de la faire en ligne en dématérialisant ses factures, via un logiciel tel que SumUp Factures par exemple.
Créez votre compte sur SumUp Factures, que vous soyez auto-entrepreneur en prestation de service, mais aussi en société. Tout professionnel peut créer un profil SumUp et commencer à utiliser SumUp Factures gratuitement.
En plus de vous permettre de créer des factures en ligne et de les envoyer à vos client.e.s, SumUp Factures vous donne la possibilité de faire payer vos factures directement en ligne dès leur réception par mail. SumUp Factures lie ensuite automatiquement chaque facture avec son paiement, et vous donne ainsi une vue d’ensemble sur votre facturation.
SumUp Factures est disponible aussi bien sur ordinateur que sur téléphone. Aucun engagement ni carte bancaire n’est requis.