Comment facturer un client en Espagne ?

De nos jours, il est fréquent de vendre des produits et services à l’étranger, surtout lorsque l’on travaille dans l’Union Européenne. L’idée de facturer des clients en Espagne peut paraître intimidant à première vue, mais en suivant quelques règles basiques, vous prendrez très vite la main. Pour vous faciliter la tâche, notre logiciel de facturation offre certaines fonctionnalités qui permettent de facilement adapter les factures à chaque client.e, étranger ou non.

Dans ce guide, on explique comment facturer un.e client.e en Espagne. La France et l’Espagne étant voisins, il n’est pas rare qu’une entreprise fasse affaire avec des client.e.s espagnol.e.s. En plus, du fait que l’on reste en Europe des deux côtés, le procédé est très similaire aux autres pays Européens.

Saviez-vous qu'en 2019, la France a exporté pour 37.3 milliards d'euros de produits vers l'Espagne ? Les principaux secteurs d'exportation sont ceux des véhicules de transport, des véhicules aériens, et des médicaments.

Voyons donc voir comment créer des factures destinées à ces client.e.s espagnol.e.s qui représentent une si grosse somme.

Comment enregistrer vos client.e.s espagnol.e.s sur SumUp Factures ?

Si vous utilisez notre logiciel de facturation, vous remarquerez que vous avez la possibilité d’enregistrer vos client.e.s et leurs coordonnées, cela se fait sous l'onglet Clients. Ce que nous vous conseillons de faire directement afin de rendre l’utilisation de SumUp Factures beaucoup plus rapide. Bien entendu, durant cette étape, vous avez la possibilité de choisir leur pays.

Si on choisit d’enregistrer un.e client.e en choisissant l'Espagne comme pays, chaque facture et devis lui étant réservé aura ce pays appliqué par défaut.

Dans quelle langue émettre une facture destinée à un client en Espagne ?

Envoyer une facture dans la langue de votre client.e est un geste simple mais qui sera néanmoins très apprécié. Renseignez-vous sur la langue maternelle de votre client.e et adaptez votre facture selon celle-ci. La langue espagnole sera la plus logique, mais votre client.e sera peut-être un expatrié qui ne parle pas la langue du pays.

Chez SumUp Factures, vous avez la possibilité de choisir la langue de la facture lorsque vous la créez, il suffit d’aller dans les Options sous les lignes produits.

La TVA sur les factures destinées à vos client.e.s espagnol.e.s

Une entreprise Française doit, dans la majorité des cas, appliquer le taux de TVA français, que sa clientèle soit en France où à l’étranger. Il est aussi nécessaire de posséder un numéro de TVA intracommunautaire afin de pouvoir vendre des produits ou services au sein de l’Europe. Et ça, peu importe que l’entreprise soit assujettie à la TVA ou non.

Facturer des client.e.s assujetti.e.s à la TVA en Espagne

Dans ce cas-ci, il faut premièrement vérifier si ce.tte client.e espagnol.e possède un numéro de TVA intracommunautaire. Vous pouvez ensuite vérifier que ce numéro soit valide et bel et bien lié à la bonne entreprise, pour ça il faut utiliser l’outil VIES de la commission européenne.

Livraison de biens à un.e client.e assujetti.e à la TVA en Espagne

S’il s'agit d’une facture pour la livraison de biens à un.e client.e assujetti.e à la TVA en Espagne, la facture sera hors-taxes (HT) si et seulement si la livraison est à titre onéreux et si votre entreprise est assujettie à la TVA. Il faudra ajouter une mention citant que le paiement de la TVA est du devoir de l’acheteur. Dans le cas où ces critères ne sont pas remplis, la TVA française sera d’application. Dans tous les cas, il sera également nécessaire de faire une déclaration d’échange de bien (DEB).

Prestations de services à un.e client.e assujetti.e à la TVA en Espagne

Si le produit vendu est une prestation de services pour un.e client.e assujetti.e à la TVA en Espagne, la facture sera hors-taxes (HT). Le client espagnol devra lui-même payer la TVA en Espagne. Ici, il faudra faire une Déclaration européenne de services (DES).

Facturer des client.e.s non assujetti.e.s à la TVA en Espagne

Si votre client.e n’est pas assujetti.e à la TVA (par exemple si celui-ci est un particulier ou un micro-entrepreneur), il y a plusieurs possibilités de facturation.

Livraison de biens à un.e client.e non assujetti.e à la TVA en Espagne

S’il s’agit d’une livraison de biens à un.e client.e non assujetti.e à la TVA en Espagne, c’est une vente à distance. La facture sera TTC, et la TVA appliquée dépendra du chiffre d’affaires de votre entreprise. Si celui-ci est en dessous de 35.000 euros par an, ce sera la TVA française. Si il dépasse 35.0000 euros, ce sera la TVA espagnole, et votre entreprise aura besoin d’avoir son propre numéro de TVA espagnole.

Vous pouvez lire plus de détails sur ces seuils de chiffre d’affaires sur le site de la direction générale des Finances Publiques.

Prestation de services à un.e client.e non assujetti.e à la TVA en Espagne

Le dernier cas possible est celui de la prestation de services à un.e client.e non assujetti.e à la TVA. Ici, la facture sera TTC et la TVA française sera appliquée. Il existe cependant quelques exceptions, notamment sur le transport de biens et les prestations de services de type culturels ou artistiques.