Dates d'émission et de livraison dans un modèle de facture

Dans un modèle de facture, est-il indispensable de distinguer la date d'émission de la facture de la date de livraison ? Quand un entrepreneur s'apprête à faire des factures, il doit avoir en tête des notions de facturation essentielles.

La première d'entre elles étant de faire figurer sur la facture les éléments obligatoires, tels que demandés par l'administration fiscale.

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La date d'émission dans un modèle de facture

L'une de ces informations qu'il est impératif d'indiquer est la date d'émission. Ici, pas de mystère, il s'agit tout simplement de la date à laquelle la facture est envoyée au client.

Quel que soit votre logiciel de facturation, c'est la base de la base. Et si je mets à créer une facture, là, tout de suite, dans SumUp Factures, la date d'émission sera par défaut celle d'aujourd'hui.

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La date de livraison dans un modèle de facture

Bien que "date de livraison" ne soit pas forcément l'expression la plus heureuse dans le cas d'une prestation de service (on peut parler de date d'exécution), c'est celle que l'administration fiscale utilise la plupart du temps, pour les marchandises comme pour les services.

La date de livraison doit correspondre à la date à laquelle le produit est livré au client ou à la date à laquelle la prestation de service prend fin (lorsque le service est donc complètement "livré").

Et il est clair que cette date de livraison doit figurer quand elle ne coïncide pas avec la date d'émission.

Normalement, on utilise l'espace réservé à la description du service pour signaler la date d'exécution, même si l'administration fiscale ne précise pas qu'il faille faire ainsi.

En effet, elle indique juste qu'il faut faire figurer la date de livraison si elle est différente de la date d'émission.

Ce qui fait que, en réponse à notre question initiale, en effet, il est indispensable et obligatoire d'indiquer les deux dates (émission et livraison) lorsqu'elles ne sont pas semblables.

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