Enregistrer l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire post Brexit

Cet article détaille comment les entreprises ayant un numéro de TVA intracommunautaire doivent gérer les factures liées à des clients britanniques.

Le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne en 2021. Pour cette raison, nous avons mis en place quelques ajustements sur notre logiciel de facturation par rapport à comment votre entreprise enregistre les transactions avec des clients britanniques sur lesquelles l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire s’applique.

Quand est-ce que l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire s’applique post Brexit ?

L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire s’applique sur tous les biens échangés entre entreprises établies dans différents états-membres de l’Union Européenne, ainsi que sur certains services.

Puisque le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union Européenne, l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire a changé en 2021.

L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire sera toujours appliquée pour les clients établis en Irlande du Nord. Elle ne sera cependant plus appliquée pour les clients au Royaume-Uni (Angleterre, Écosse ou Pays de Galles).

Par conséquent, il sera nécessaire de vérifier l’adresse de vos clients afin de déterminer dans quel pays du Royaume-Uni ils sont établis.

S’ils sont établis en Irlande du Nord, vous pourrez activer l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire avec l’interrupteur. S’ils sont établis en Angleterre, en Écosse ou au Pays de Galles, vous pourrez laisser l’interrupteur désactivé.

Comment faire des factures pour des entreprises britanniques après le Brexit ?

Vous devez manuellement choisir d’appliquer l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire ou non. Pour ce faire, il faudra utiliser l’interrupteur prévu à cet effet. L’interrupteur n’apparaîtra que lorsqu’un.e client.e a une adresse au Royaume-Uni et que votre entreprise est sujette et redevable de la TVA.

Si la facture est destinée à un client professionnel en Irlande du Nord, l’interrupteur devrait automatiquement être activé, vous permettant ainsi de faire une facture avec autoliquidation de la TVA intracommunautaire. Si la facture est pour un client en Angleterre, en Écosse ou au Pays de Galles, l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire ne sera pas appliquée.

Autoliquidation de la TVA intracommunautaire après le Brexit : en résumé

Il serait judicieux pour vous de déterminer exactement quel.le.s client.e.s sont basé.e.s en Irlande du Nord, et dresser la liste de ceux qui sont établis dans le reste du Royaume-Uni (en Angleterre, Écosse et Pays de Galles). Une bonne idée peut être de stipuler précisément le pays de ces client.e.s plutôt que de mentionner seulement Royaume-Uni sur SumUp Factures.