La facturation des locations saisonnières
Es-tu un professionnel de la location saisonnière ? Louez-vous des caravanes, des appartements ? Ou encore des gîtes, des chambres d'hôtes ?
Cet article se concentrera sur les besoins des professionnels de la location saisonnière en termes de facturation. Et par saisonnière, on entend bien la location de vacances, et non la location permanente du logement où vous vivez.
Quelles mentions doivent figurer sur une facture de location saisonnière ?
Bien sûr la facture doit afficher les mentions obligatoires sur facture, c'est-à-dire le titre, la date d'émission, le numéro de la facture, les coordonnées de l'émetteur et du client, etc.
Mais elle doit aussi inclure les détails suivants :
La date d'arrivée et de départ
Le nombre de personnes (enfants, adultes, animaux)
L'adresse de la location
La mention "location saisonnière"
La TVA (si l'entreprise est assujettie à la TVA)
Et certains éléments optionnels :
Frais supplémentaires (par exemple le ménage,les serviettes de toilette, les draps, etc)
Un dépôt de garantie
Des arrhes
La facture doit aussi indiquer si la facturation se fait à la fin du séjour, ou au début. Si la facturation est journalière, le nombre de jours doit bien apparaître.
Dans certaines location facturées à la consommation, un relevé des compteurs d'eau, de gaz, et d'électricité sera fait pour déterminer les frais correspondants.
Et la taxe de séjour ?
La taxe de séjour doit bien figurer sur leurs factures des professionnels gérant les logements suivants :
Auberge de jeunesse,
Chambre d'hôtes,
Palace,
Hôtel de tourisme,
Résidence de tourisme,
Village de vacances,
Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
Hébergement de plein air (camping, port de plaisance, caravanage, ou encore air de stationnement)
Cette taxe est collectée par le professionnel, qui la reverse ensuite à sa commune. On la calcule à la fois par personne et par nuit.
Elle varie selon les différentes communes, et le type d'hébergement. Depuis le 01/01/2019, les plateformes de réservation en ligne la collectent également.
Par contre, la taxe de séjour ne s'applique pas à tous les vacanciers, donc il faut bien se renseigner sur les profils exclus.
Location saisonnière et régime de TVA
Quel taux de TVA faut-il inscrire sur vos facture ? Et bien cela dépend de votre régime : assujetti à la TVA ou pas.
Cela dépend aussi du type de prestation : location meublée, location meublée avec prestations para-hôtelières (linge, nettoyage, petit-déjeuner, etc).
En général le taux de 10% s'applique aux hébergements, petits-déjeuners, et autres repas. Attention à bien se renseigner auprès d'un comptable pour connaître exactement votre taux de TVA à appliquer.