Modèle de facture pour artiste
Les artistes réalisant des ventes d'œuvres ou des prestations artistiques sont parfois soumis à l’obligation de facturer. Si c’est votre cas, nos modèles de facture pour artiste pourront vous y aider.
Les artistes professionnels doivent émettre des factures lors des ventes d'œuvres originales à leurs client.e.s, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Mais comment faire une facture en tant qu’artiste ?
Des mentions obligatoires sur facture au précompte spécifique aux artistes, nous résumons les points essentiels à connaître pour que vous puissiez correctement faire une facture pour votre activité artistique. Pour vous aider à facturer, nous mettons également à votre disposition des modèles de facture pour artiste téléchargeables gratuitement.
La facturation des artistes
Avant de vous lancer dans la création de factures pour votre activité d’artiste, il est essentiel de connaître les spécificités de la facturation des artistes.
Mentions obligatoires générales à faire figurer sur une facture d’artiste
Pour être conforme aux exigences légales, chaque facture doit comporter des mentions obligatoires générales. Les factures d’artistes ne font pas exception à la règle, elles doivent obligatoirement inclure ces informations. Parmi les mentions obligatoires générales, on trouve notamment le numéro de la facture, qui doit être unique et dans la continuité de la série de numérotation des factures, les dates d’émission et d’échéance de la facture, les prix et montants HT (TVA exclue) et/ou TTC (TVA incluse), ainsi que le détail des biens ou prestations de services facturés et les conditions et modalités relatifs au paiement de la facture.
Les coordonnées et informations relatives à l’identité de l’artiste sur la facture
Si vous avez à émettre une facture en tant qu’artiste, il faut également y faire figurer des informations relatives à votre identité.
La facture d’artiste doit préciser le nom de l’artiste qui est rattaché au numéro SIREN ou numéro SIRET de ce dernier, qu’il s’agisse de son nom civil ou de son nom d’artiste. Le numéro SIREN ou numéro SIRET doit également clairement apparaître sur la facture, ainsi que le code APE de votre entreprise. Pensez aussi à y indiquer votre numéro d’affiliation à la Maison des Artistes ou Agessa. Enfin, vous devez aussi indiquer vos coordonnées sur la facture.
Les coordonnées du client présentes sur la facture
Les coordonnées de votre client.e font partie des informations à inclure sur vos factures d’artiste. Si votre client.e est un particulier, son nom et adresse suffisent. Veillez cependánt à inclure l'adresse de facturation si cela est nécessaire. Si votre client.e est un.e professionnel.le, il faudra aussi indiquer son numéro SIREN ou SIRET ainsi que son numéro de TVA.
Mentions particulières sur les factures d’artiste
En plus des mentions obligatoires générales, les factures d’artiste peuvent parfois comporter des mentions particulières relatives à la contribution diffuseur et à la franchise en base de TVA.
Mentions relatives à la contribution diffuseur
Les client.e.s professionnel.le.s de l’artiste - appelés diffuseurs - doivent s’acquitter de la contribution diffuseur qu’ils doivent verser à l’URSSAF. Cette contribution correspond à 1,1% du montant total HT (TVA exclue) de la facture d’artiste.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une mention obligatoire, la Maison des Artistes recommande d’inclure une mention facultative y faisant référence sur vos factures d’artistes afin de rappeler ses obligations à votre client.e professionnel.le. Vous pouvez également y ajouter le calcul du montant de cette contribution.
Mentions en cas de franchise en base de TVA
Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vos factures d’artistes ne doivent pas comporter de TVA car vous n’êtes pas assujetti et redevable de la TVA. Par contre, une mention justifiant cette exonération de TVA doit impérativement figurer sur vos factures. Veillez donc à ajouter la mention suivante sur vos factures d’artistes en cas de franchise en base de TVA : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
Le précompte sur une facture d’artiste
Dans certains cas, votre facture d’artiste devra mentionner le précompte. La procédure du précompte consiste à facturer à votre client.e, souvent appelé diffuseur dans le cas de vente d’œuvres d’art, une partie des cotisations sociales que vous devez ultérieurement payer à l’URSSAF.
Attention, ce n’est pas le cas pour tous les artistes : les artistes déclarant leurs revenus en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) depuis plus d’un an peuvent disposer d’une dispense de précompte. Votre régime fiscal en tant qu’artiste-auteur détermine donc, entre autres, si vous êtes sujet.te à la procédure du précompte ou non. Si vous êtes dispensé.e de précompte, il faut faire figurer la mention “Dispensé de précompte” sur votre facture d’artiste, et y joindre une attestation de dispense de précompte. De plus, la nature de votre client.e détermine également si le précompte est applicable ou non : ainsi, si votre client.e est un particulier ou galeriste, le précompte ne s’appliquera pas.
Lorsque votre facture d’artiste doit bel et bien inclure le précompte, il convient d’y ajouter une section intitulée “Contributions de l’auteur précomptées par le diffuseur” qui détaille le calcul du précompte des cotisations sociales. Le précompte est calculé sur la base du montant total HT de la facture. Les contributions suivantes sont généralement incluses dans le calcul du précompte :
Cotisation sécurité sociale
Cotisation vieillesse plafonnée
Contribution sociale généralisée
Contribution pour le remboursement de la dette sociale
Contribution à la formation professionnelle (CFPC)
N’oubliez pas de mentionner le montant total du précompte sous le détail de son calcul.
Utiliser un modèle de facture pour artiste
Si vous souhaitez faire une facture pour votre activité d’artiste, vous pouvez utiliser des modèles de facture pour artiste. Nous mettons à votre disposition des modèles de facture Excel et Word ainsi qu’un modèle de facture pdf téléchargeables gratuitement ci-dessous.
Modèles de facture Word et Excel pour artiste
Le modèle de facture Word pour artiste ci-dessous est facilement adaptable à votre activité. Vous n’aurez qu’à y ajouter les informations nécessaires et à l’envoyer à votre client.e.
Si vous accordez davantage d’importance à l’exactitude de vos calculs qu’à la mise en page de la facture, notre modèle de facture Excel pour artiste vous conviendra mieux.
Modèle de facture pdf pour artiste
Vous pouvez également utiliser un modèle de facture pdf pour artiste. Ce modèle de facture pour artiste est idéal pour l’impression et vous pourrez l’utiliser même si vous n’avez pas accès aux logiciels Word et Excel.
Exemple de facture d’artiste
Pour vous faciliter la tâche et vous fournir une référence lors de la rédaction de votre facture, vous trouverez ci-dessous un exemple de facture d’artiste. Cet exemple de facture d’artiste a été créé à l’aide du logiciel de facturation SumUp Factures.
Exemple de facture pour artiste peintre.
Cette facture d'exemple est une facture d’artiste peintre avec TVA et dispense de précompte. Les mentions relatives à la contribution du diffuseur y ont été ajoutées, puisque le client est un client professionnel.
Utiliser un logiciel de facturation en tant qu’artiste
Si vous devez souvent émettre des factures pour votre activité d’artiste, utiliser un logiciel de facturation peut vous permettre de faciliter la gestion administration de votre activité. Respecter les règles de facturation sera moins complexe : par exemple, un logiciel de facturation pourra vous accompagner lorsque vous souhaitez modifier une facture légalement ou faire un avoir sur facture. Même si utiliser un logiciel de facturation n’est pas obligatoire, cela peut vous faire gagner du temps que vous pourrez consacrer à la place à votre activité artistique. De plus, que vous ayez à faire des factures régulièrement ou non, il existe des logiciels de facturation comme SumUp Factures qui vous permettent d’optimiser votre facturation sans ajouter de coûts fixes supplémentaires relatifs à la gestion de votre entreprise.