Modèle de facture et exonération de TVA

La TVA est un impôt indirect, sur la consommation, qui s'applique donc sur le service ou produit que vous proposez, en tant qu'entrepreneur.

Toutefois, il y a des opérations qui, pour diverses raisons, sont exonérées de cet impôt.

Ce que nous allons traiter ici sont les services et produits vendus sur le territoire national : il n'existe de toute façon pas de TVA internationale à proprement parler.

Quels biens et services sont exonérés de TVA ?

Le Code Général des Impôts (CGI) liste les opérations sur lesquelles la TVA ne s'applique pas :

• comme indiqué plus haut, les activités commerciales intra-communautaires,

• la pêche maritime,

• les œuvres sans but lucratif, à caractère social ou philanthropique, et de façon plus large toute opération conduite par des entités dont la gestion est désintéressées,

• certaines opérations soumises à un autre impôt, comme c'est le cas de certains jeux et divertissements (casinos, paris),

• les soins dispensés par les professions médicales et paramédicales,

• les activités d’enseignement et les cours particuliers,

• les locations de terrains non aménagés, d’immeubles nus et de logements meublés,

• les ventes d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans,

• les livraisons de déchets neufs d’industrie et matières de récupération,

• certaines prestations réalisées dans le domaine agricole,

• diverses opérations bancaires et financières,

• certaines ventes et opérations dans le secteur de la presse,

• diverses opérations concernant les départements de la Guadeloupe, de la Martinique ou de la Réunion.

Des exceptions et conditions s'appliquent parfois (souvent), et la liste peut être sujette à changements ou à complétion.

Il est donc utile de se reporter au bulletin officiel, disponible à cette adresse : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7753-PGP.

Comment gérer l'exonération de TVA dans votre modèle de facture ?

Si vos opérations sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), cela doit figurer de façon claire sur votre facture et vous devez faire mention du texte de loi qui s'applique.

Utiliser notre modèle de facture pour auto-entrepreneur sans TVA est une façon simple et rapide de facturer en respectant l'exonération de la TVA. Alternativement, notre logiciel de facturation SumUp Factures est une option encore plus efficace.

Imaginons par exemple que vous gérez une association sportive dans votre commune. Pour la faire fonctionner, vous comptez probablement en grande partie sur les cotisations des membres.

Comme il s'agit d'un type d'activité par définition exonéré de TVA, les factures que vous créerez seront normalement exemptée de TVA et devront comporter la mention : "TVA non applicable, article 293B du CGI".

Modèle de facture exonéré de TVA sur SumUp Factures

Si vous utilisez SumUp Factures, notre logiciel de facturation en ligne, et que vous vendez des biens ou prêtes des services sur lesquels la TVA ne s'applique pas, vous pouvez la désactiver en quelques clics via les paramètres.

Vous pouvez également insérer la mention spéciale pour l'exonération de la TVA sur vos factures par défaut. De ce fait, tout est automatisé.

PS: ne sélectionnez jamais le taux de TVA à 0%, si vous êtes exonéré.e de TVA, aucun taux, quel qu'il soit, ne doit apparaître !