Modèle de facture pour micro-entrepreneur réalisant des services à la personne

Les micro-entrepreneurs qui réalisent des services à la personne doivent facturer leurs client.e.s, généralement des particuliers. De plus, de nombreux micro-entrepreneurs bénéficient d’une franchise en base de TVA, ce qui a une incidence sur la facturation.

Les micro-entrepreneurs qui réalisent des services à la personne sont donc des prestataires de services.

Micro-entrepreneur et service à la personne

Dans certains cas, il est possible d’être micro-entrepreneur et de fournir des services à la personne.

La possibilité d’être micro-entrepreneur et de réaliser des prestations de services à la personne dépend du type de service à la personne fourni.

Plus précisément, deux types de services à la personne ne sont pas compatibles avec le statut de micro-entrepreneur :

• L’assistance maternelle

• Le jardinage à domicile

Pour les entrepreneurs réalisant d’autres types de service à la personne comme le soutien scolaire, la garde d’enfants, ou encore l’aide aux personnes âgées, il est possible d’avoir le statut de micro-entrepreneur.

De plus, certains types de services à la personne ne peuvent pas être exercés sans avoir obtenu un agrément des autorités publiques au préalable. Cela concerne les services à la personne qui impliquent de travailler avec des enfants âgés de moins de 3 ans, des personnes handicapées, ou des personnes âgées de plus de 60 ans.

Pour les autres services à la personne, l’obtention d’un agrément est optionnel, mais une déclaration est toutefois nécessaire si le micro-entrepreneur souhaite bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés aux activités de services à la personne.

Un micro-entrepreneur doit-il facturer un service à la personne ?

Puisque les micro-entrepreneurs réalisant des services à la personne facturent des particuliers, faire une facture n’est pas toujours obligatoire.

Le micro-entrepreneur devra impérativement faire une facture pour le service à la personne si le montant TTC des prestations, donc TVA incluse, est égal ou supérieur à 25 euros.

De plus, si le montant TTC est inférieur à cette somme, le micro-entrepreneur peut tout de même avoir à faire une facture si le/la client.e en fait la demande.

Facturer des prestations de service à la personne

Pour facturer les prestations de service à la personne, il est important d’inclure sur la facture une description détaillée des services fournis.

En effet, simplement mentionner service et un prix ne suffira pas, il faut décrire en quoi le service consiste. Par exemple, aide aux repas ou aide aux courses sont des descriptions acceptables.

Il ne faut pas oublier non plus d’indiquer la date de réalisation de la prestation de service sur la facture, ni la durée de ces prestations.

Facturer en tant que micro-entrepreneur

Lorsqu’un micro-entrepreneur fait des factures, celles-ci peuvent être avec ou sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Si un micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA, il devra facturer sans TVA, donc hors-taxes (HT) et ajouter sur la facture une mention particulière justifiant l’exonération de TVA. Cette mention est la suivante : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Si le micro-entrepreneur prestataire du service à la personne ne bénéficie pas de la franchise en base de TVA, par exemple en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires (CA), la facture inclura la TVA et sera donc toutes taxes comprises (TTC).

Dans ce cas, il faudra bien vérifier le taux de TVA applicable au service à la personne facturé, car certains de ces services bénéficient du taux de TVA réduit à 10%.

Exemple de facture de micro-entrepreneur pour service à la personne

La facture ci-dessous est un exemple de facture pour un micro-entrepreneur réalisant une prestation de service à la personne.

L’exemple de facture pour une prestation de service à la personne ci-dessous concerne une micro-entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA puisqu’elle ne comporte pas de TVA.

Cette facture a été réalisée avec notre logiciel de facturation SumUp Factures.