Modèle de facture sans TVA pour association
Certaines associations peuvent avoir à faire des factures sans TVA. Si c'est votre cas, notre modèle de facture sans TVA spécialement conçu pour les associations pourra vous servir.
Comme pour toutes les factures, il faudra y inclure les mentions obligatoires habituelles, mais aussi les mentions obligatoires spécialement destinées aux factures sans TVA émises par des associations. Nous reprenons les règles de facturation des associations dans notre autre article.
Quand est-ce qu’une association peut faire une facture sans TVA ?
Lorsqu’il s’agit de facturer sans TVA, il est crucial de s’assurer que l’association est effectivement exemptée de collecter et de faire sa déclaration de TVA.
Il existe de nombreux types d’associations, et seules certaines sont autorisées à faire des factures sans TVA.
Il existe deux cas de figure principaux dans lesquels une association peut faire une facture hors-taxes (HT), c’est-à-dire sans TVA :
Si l’association est à but non lucratif, est gérée de manière désintéressée, et réalise des opérations commerciales de manière exceptionnelle
Si l’association est à but lucratif, mais que son chiffre d’affaires lui permette de bénéficier d’une franchise en base de TVA
Association à but non lucratif et gérée de manière désintéressée
C’est la nature des activités des associations à but non lucratif et gérées de manière désintéressée qui les exempte de facturer la TVA. Elles sont aussi exemptées de payer d’autres impôts.
En pratique, les associations loi 1901 peuvent faire des factures sans TVA, car elles sont exonérées de TVA en raison de leur nature non lucrative.
Cependant, bénéficier de cette exonération nécessite que l’association reste fidèle à sa nature.
Concrètement, la réalisation d’opérations commerciales par des associations à but non lucratif gérées de manière désintéressée doit rester exceptionnelle, afin qu’elle ne remette pas en question la prédominance des activités non lucratives au sein de l’association.
Dans le cas contraire, l’association risque de perdre son exonération, et de devenir assujettie et redevable de la TVA.
Association à but lucratif bénéficiant d’une franchise en base de TVA
En pratique, les associations à but lucratif sont autorisées à facturer sans TVA seulement lorsqu’elles bénéficient d’une franchise en base de TVA grâce au montant de leur chiffre d’affaires.
En d'autres termes, les associations à but lucratif non soumises à la TVA peuvent faire des factures sans TVA.
Contrairement aux associations à but non lucratif, les associations à but lucratif n’ont pas de restriction quant à la réalisation d’opérations commerciales.
Les mentions obligatoires sur une facture d’association sans TVA
Tout comme les entreprises, les associations qui émettent des factures doivent y inclure des mentions obligatoires génériques et d’autres, plus spécifiques.
Mentions obligatoires génériques à inclure sur les factures
Les mentions obligatoires génériques à inclure sur une facture en tant qu’association sont les suivantes :
Les coordonnées de l’émetteur de la facture, donc l’association, dont son nom ainsi que l’adresse de son siège social
Les coordonnées de l’acheteur, y compris son adresse de facturation et son adresse de livraison, si elle est distincte de la première
Le détail des produits ou prestations de service facturés, leurs prix, quantités et descriptions
La date d’émission de la facture et sa date d’échéance
Les pénalités en cas de retard de paiement et frais de recouvrement
Mentions obligatoires spécifiques aux associations ne facturant pas la TVA
Il existe également des mentions obligatoires à inclure sur les factures qui sont spécifiques aux associations qui ne facturent pas la TVA.
Les mentions obligatoires à faire figurer sur la facture varient selon le motif d’exonération de TVA applicable à l’association.
Ainsi, les associations à but lucratif qui ne facturent pas la TVA en raison de leur franchise en base de TVA doivent ajouter sur leurs factures la mention ‘TVA non-applicable, article 293 B du CGI’.
Les associations à but non lucratif et gérées de manières désintéressées doivent quant à elles inclure la mention suivante : ‘Association exonérée des impôts commerciaux’.
Utiliser un modèle de facture pour association
Si votre association doit faire des factures, vous pouvez facturer à l’aide de modèles de facture pour association. Il existe différents types de modèles de facture en fonction de votre format de fichier de prédilection et des possibilités de personnalisation que vous souhaitez avoir.
Nous mettons à votre disposition des modèles de facture Excel, Word et pdf qui peuvent être adaptés à la facturation de votre association. Vous n’avez qu’à y ajouter les coordonnées de votre entreprise, celles de votre client.e, ainsi que les détails des biens et/ou services que vous avez à facturer.
Modèle de facture sans TVA Word gratuit pour association
Si vous êtes un.e adepte de Word, notre modèle de facture Word pour association vous conviendra. Vous pourrez facilement en changer la police et les couleurs.
Modèle de facture sans TVA Excel gratuit pour association
Si vous devez facturer de nombreux biens ou services, nous recommandons plutôt l’utilisation de notre modèle de facture Excel pour association. Les formules intégrées vous feront gagner du temps et vous permettront d’éviter les erreurs de calcul.
Modèle de facture sans TVA PDF gratuit pour association
Notre modèle de facture pdf pour association vous permettra de facturer très rapidement, et de faire une facture adaptée pour impression, sa mise en page étant fixe.
Exemple de facture sans TVA pour une association
Si vous cherchez un modèle de facture sans TVA pour votre association loi 1901 ou pour votre association à but non lucratif, alors l’exemple ci-dessous pourra vous être utile.
Ce modèle a été réalisé avec notre logiciel de facturation SumUp Factures.
Exemple de facture pour une association.
Dans cet exemple de facture, l’association est une association loi 1901 bénéficiant d’une franchise en base de TVA. Les mentions particulières applicables suivantes figurent donc sur la facture : “Association exonérée des impôts commerciaux” et “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
Si vous avez plutôt besoin d’un modèle de facture pour votre association à but lucratif en franchise en base de TVA, utilisez plutôt notre modèle de facture avec TVA.