Acquisition intracommunautaire - Qu'est-ce qu'une acquisition intracommunautaire ?

Une acquisition intracommunautaire désigne l’achat de biens effectué par une entreprise française et assujettie à la TVA auprès d’une entreprise assujettie et établie dans un autre pays de l’Union Européenne.

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L’acquisition intracommunautaire est parfois désignée par l’acronyme AIC.

Lorsqu’une entreprise française vend des marchandises à une entreprise d’un autre pays de l’Union Européenne, on parle alors de livraison intracommunautaire.

Comment déclarer une acquisition intracommunautaire ?

Si l’entreprise française réalise des acquisitions intracommunautaires pour un montant supérieur à 460.000 euros au cours de l’année civile, elle doit alors effectuer une déclaration d’échange de biens.

Cette déclaration est mensuelle et est à faire auprès des douanes.

Dans tous les cas, l’entreprise française doit automatiquement payer la TVA liée à l’achat, via la procédure d’autoliquidation.

Acquisition intracommunautaire, TVA et autoliquidation

L’acquisition intracommunautaire est facturée hors-taxes par l’entreprise qui expédie les marchandises. Cela signifie que ni la TVA française, ni la TVA du pays du vendeur n’apparaissent sur la facture.

C’est donc à l’entreprise française de payer la TVA dûe à l’État français.

Pour ce faire, l’entreprise française doit appliquer l’autoliquidation. Pour ce faire, les numéros de TVA intracommunautaire du vendeur et de l’acheteur doivent figurer sur la facture des biens.

Concrètement, une fois les biens réceptionnées, l’entreprise française doit remplir une déclaration de TVA et payer la taxe dûe.

Il faut savoir que si l’entreprise française est éligible pour bénéficier d’une déduction de TVA, alors il faut également indiquer le montant de la TVA déductible.

Différence entre importation et acquisition intracommunautaire

Une acquisition intracommunautaire est dans une certaine mesure similaire à une importation puisqu’il s’agit d’un achat de marchandises auprès d’une entreprise à l’étranger.

Cependant, en pratique, alors qu’une importation désigne l’achat de marchandises à une entreprise située dans un pays en dehors de l’Union Européenne, une acquisition intracommunautaire fait référence à un achat de marchandises auprès d’une entreprise établie dans un autre pays de l’Union Européenne.

La différence entre une importation et une acquisition intracommunautaire est donc purement géographique.