Arrhes - Qu'est-ce qu'une arrhe ?

On appelle "arrhes" une somme versée par un.e client.e, avant la livraison d'un service ou d'un produit.

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Lorsqu'un.e client.e verse des arrhes, il s'agit d'un premier paiement en avance. Mais il ne s'agit pas d'un acompte ! Quelle est donc la différence ?

Caractéristiques des arrhes

Les arrhes constituent un versement d'une partie (moins de 10% en général) du montant total d'un contrat de vente. L'acheteur versera alors au vendeur une somme prédéfinie par le vendeur.

Par exemple, dans le cas de location de maison de vacances, le propriétaire peut décider de demander le versement d'arrhes. Comme nous le verrons par la suite, le versement d'arrhes n'engage ni le vendeur ni l'acheteur.

Les deux parties peuvent tout à fait décider de renoncer à la location de cette maison de vacances.

Différence entre un acompte et une arrhe

Contrairement à l'acompte qui engage le vendeur à fournir un bien ou un service, et à l'acheteur à acheter; le versement d'arrhes n'engage aucune des parties.

C'est-à-dire que le vendeur et l'acheteur peuvent décider d'annuler la vente ou l'achat.

Si le client annule, il ne récupérera pas le montant des arrhes versées. En revanche, si le vendeur annule, il devra verser le double du montant des arrhes déjà versées.

Exemple :

Vous avez loué une maison de vacances pour un montant de 400€ et vous avez versé 40€ d'arrhes. Il est convenu que vous ne paierez les 400€ qu'à votre arrivée. Mais le propriétaire exige que vous payez des arrhes.

S'il annule la location, il devra vous verser 80€, en compensation. Si vous annulez la location, vous perdez 40€, puisque le propriétaire ne vous remboursera pas.

Acompte et arrhes sur SumUp Factures

Si vous émettez un devis, et que votre client.e vous verse un acompte, il faut l'inscrire sur le devis et la facture correspondante. Si votre client.e vous verse des arrhes, vous pouvez aussi l'inscrire sur votre devis et votre facture.

Mais si le devis ne précise pas que le paiement en avance est un acompte ou des arrhes, ce paiement est automatiquement considéré en tant qu'arrhes.