Associé - Qu’est-ce qu’un associé ?

La notion d’associé d’une société désigne une personne physique ou morale membre d’une société en vertu de sa contribution au capital social de celle-ci.

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Les associés d’une entreprise perçoivent des droits sociaux, c’est-à-dire des actions ou des parts sociales, en contrepartie de leur contribution au capital social de l’entreprise.

Quels statuts juridiques d'entreprise permettent d'avoir des associés ?

Lorsque qu’il décide de créer une entreprise, un associé unique a deux alternatives en matière de statut juridique pour son entreprise. Il peut choisir de créer une SASU ou une EURL.

Pour ce qui est du groupe d’associés, plusieurs options de statuts juridiques s’offrent à eux. Ainsi, des associés peuvent créer une SAS, une SARL, une SNC, une SA ou une SCP.

Les droits et obligations de l’associé

Être associé dans une société confère certains droits, mais aussi des devoirs.

Tout d’abord, les associés ont le droit de participer aux décisions de la société. L’exercice de ce droit prend la forme d’un droit de vote et du droit de participer aux assemblées générales de la société.

En termes d’obligations, un premier devoir des associés est de verser un apport au capital social de la société.

Le deuxième devoir des associés relève de la garantie des pertes de la société. Les associés de certaines sociétés sont responsables financièrement des pertes de celle-ci, à différents niveaux.

Ainsi, dans les sociétés de capitaux, les associés sont responsables à hauteur de leur apport en capital social. Dans les sociétés de personnes, la responsabilité des associés est illimitée et peut donc excéder leur apport au capital social de la société.

L’apport de capital des associés

Le statut d’associé implique un apport de capital à la société. Il existe différents types d’apports :

• L’apport en numéraire

• L’apport en industrie

• L’apport en nature

Cet apport n’est donc pas nécessairement monétaire. Il peut s’agir d’un apport de matériel, comme des machines, et on parle donc d’un apport en nature, ou d’un apport immatériel, comme des compétences particulières, qui relèvent de l’apport en industrie.

Attention cependant : tous les types d’apports de sont pas possible pour tous les types de sociétés, quelque soit leur statut juridique. Par exemple, les associés d’une SA ne peuvent pas fournir d’apport en industrie.

Un apport de capital des associés est effectué lors de la constitution de la société, mais il peut aussi être effectué plus tard, comme lors d’une augmentation de capital ou lors d’une cession de droits sociaux.

Il existe des montants minimums en matière de capital social à respecter lors de la constitution d’une société. Ces montants minimums varient eux aussi selon le statut juridique.

Les droits sociaux des associés

On appelle droits sociaux ce que reçoivent les associés en contrepartie de leurs apports au capital social de la société.

Concrètement, les droits sociaux peuvent être des actions ou des parts sociales. Le type de droit sociaux perçus par les associés dépend du type de société.

Dans les sociétés de capitaux, les associés reçoivent des actions, ce qui fait d’eux des actionnaires.

Dans les sociétés de personnes, les associés perçoivent des parts sociales.