Qu'est-ce que la douane?
La douane est une institution française dont les trois principales missions sont : la lutte contre la fraude, la perception des droits et taxes, et le soutien de l'activité économique.
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La douane est rattachée au Ministère de l'Action et des Comptes Publics. Elle appartient aux Services de la direction générale des douanes et droits indirects.
Missions de la douane
La douane est investie de différentes missions. Par exemple, elle veille à la protection des citoyens français en surveillant les entrées de produits toxiques sur le territoire français.
Voici ses principales missions :
- Lutte contre la fraude :
La douane lutte contre les trafics de stupéfiants, d'armes, de contrefaçons. Elle lutte également contre le terrorisme et les activités criminelles. Elle protège aussi l'économie nationale en en luttant contre les contrefaçons.
Elle surveille également l'entrée sur le territoire français de produits considérés comme dangereux.
- Perception des droits et taxes :
La douane perçoit par an 13% des recettes de l'Etat. Ceci inclut les droits de douane, la TVA, différentes taxes environnementales, et les accises, c'est-à-dire les impôts indirects sur le tabac et alcool par exemple.
Les droits de douane
Si vous importez des produits provenant de pays extérieurs à l'Union Européenne sur le territoire français, il vous faut payer des droits de douanes. C'est-à-dire qu'il vous faut payer un impôt lorsque la marchandise passe l'entrée du territoire communautaire (Union Européenne).
Les droits de douane sont calculés à partir de plusieurs éléments : la valeur en douane de la marchandise, l'espèce tarifaire (la nature du produit), et l'origine du produit (certificat d'origine).
La comptabilisation des droits de douane
Les droits de douane doivent être comptabilisés dans le compte d'achat, ils sont un élément du prix d'achat du produit importé.
Lorsqu'il s'agit de services extérieurs, les droits de douane doivent être comptabilisés dans les compte 61 ou 62.
Pour en savoir plus sur les missions de la douane, rendez-vous sur le site officiel.