Facture commerciale - Qu’est-ce qu’une facture commerciale ?
Une facture commerciale est un document qui fait foi de la vente de marchandises entre un importateur et un exportateur.
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La facture commerciale est parfois aussi appelée facture de douane. Elle concerne seulement les entreprises qui exportent des marchandises à l’étranger, hors Union-Européenne.
Quel est le rôle d’une facture commerciale ?
La facture commerciale est destinées aux douanes. Elle est nécessaire pour le déroulement de la procédure de dédouanement.
Le rôle d’une facture commerciale est principalement de prouver la vente entre l’exportateur et l’importateur.
La facture commerciale contient des informations importantes quant aux marchandises exportées, comme la valeur en douane, et elle permet notamment le calcul des droits de douanes et autres taxes à payer une fois les marchandises arrivées à destination.
Elle est délivrée par l’entreprise qui exporte les marchandises à l’étranger. La facture commerciale est transmise à l’importateur, généralement en trois exemplaires.
Comment faire une facture commerciale ?
Il n’existe pas d’obligations quant à la langue dans laquelle la facture commerciale doit être établie. Cependant, il peut être judicieux de préparer cette facture en anglais pour faciliter la procédure de dédouanement.
Il n’y a pas de format standardisé pour la facture commerciale, simplement des mentions obligatoires.
Mentions obligatoires de la facture commerciale
Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur la facture commerciale sont les suivantes :
Noms et adresses du vendeur et de l’acheteur
Date d’émission de la facture commerciale
Numéro de facture
Liste et description des marchandises
Quantité des marchandises
Valeur unitaire des marchandises exportées
Valeur totale des marchandises exportées
Devise et conditions du paiement
Moyen de transport et conditions de livraison conformément à l’Incoterm applicable
Différence entre une facture commerciale et une facture proforma
Une facture commerciale est relativement similaire à une facture ordinaire établie pour une vente de biens ou services.
Par contre, la facture commerciale, est établie dans le but d’effectuer une déclaration douanière pour une exportation ou importation.
La facture proforma ne peut pas remplacer la facture commerciale, car cette dernière doit contenir des informations bien particulières.