Facture proforma - Qu'est-ce qu'une facture proforma ?

Une facture proforma est un document commercial, apparenté à une facture définitive sans en avoir la valeur légale, qui sert à entamer le processus commercial.

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Introduction à la facture proforma

Une facture proforma, ou “pour la forme”, n’est en effet pas une facture au sens classique. Il s’agit d’un brouillon, d’un modèle généré par le vendeur, et qui va contenir les produits à vendre, avec leur prix et description. Lorsque le vendeur fournit une facture proforma à son/sa client.e potentiel.le, il lui transmet une première proposition et fait part de ses conditions générales de vente.

Spécificités de la facture proforma

Différents éléments distinguent fondamentalement une facture proforma d’une facture définitive :

elle n’est pas comptabilisée par l’entreprise car elle n’a pas la moindre valeur fiscale,
elle est purement informative, n’engage pas les parties (vendeur - acheteur) à commercer ensemble et ne peut donc servir à exiger un paiement,
sa numérotation est différente des factures définitives,
elle porte le titre “Facture proforma” de façon claire afin de ne pas être confondue avec une facture définitive.

Dans quels cas la facture proforma est-elle utilisée ?

Les factures proforma sont généralement envoyées à l’acheteur avant que tous les paramètres de la potentielle transaction soient connus. La facture proforma est donc un document provisoire, ajustable, mais qui permet de dessiner les contours de la transaction à venir.

Un particulier ou une entreprise qui souhaiterait emprunter de l’argent auprès d’une banque peut se servir d’une facture proforma (provenant du prestataire) pour étayer sa requête.

Les factures proforma sont également utilisées pour déclarer en douane la valeur de marchandises dans le cas de transactions internationales.

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