Importation - Qu’est-ce qu’une importation ?

Une importation désigne l’entrée de marchandises dans un pays à la suite de l’achat de ces dernières auprès d’un agent économique établi à l’étranger.

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L'entreprise qui effectue l'importation, c'est-à-dire qui achète des marchandises depuis l'étranger, est appellée importateur.

En quoi consiste une importation ?

Lorsqu’une entreprise importe des marchandises, elle les achète à un fournisseur établi à l’étranger.

La différence entre une importation et une exportation est liée à la direction des marchandises et à la nature de l’opération commerciale. Lors d’une importation, l’entreprise fait entrer des marchandises sur le territoire français, alors que lors d’une exportation, elle les fait sortir du territoire.

Une importation est le contraire d’une exportation, puisque lorsqu’une entreprise exporte des marchandises, elle les vend à des client.e.s établi.e.s à l’étranger.

On peut parler d’importation pour des biens aussi bien que pour des services.

Formalités liées à l’importation

Importer des marchandises en France implique la réalisation d’un certain nombre de formalités douanières.

S’enregistrer en tant qu’importateur : le numéro EORI

Avant de pouvoir commencer à importer, il est nécessaire de s’enregistrer en tant qu’importateur auprès des douanes.

Cette formalité demande entre autres l’obtention d’un numéro EORI. Il faut savoir que les micro-entrepreneurs sont également concernés par cette formalité.

Le numéro EORI est le numéro d’identification de l’entreprise pour tout ce qui touche aux procédures douanières.

Les services en ligne de dédouanement

Les douanes ont mis en place le service en ligne DELTA qui permet aux entreprises d’effectuer et de suivre leur procédure de dédouanement.

C’est notamment sur cette plateforme qu’une entreprise doit déposer sa déclaration en douane lorsqu’elle souhaite réaliser une importation.

La plateforme DELTA est accessible gratuitement depuis le site internet des douanes françaises.

Permis d’importation pour des marchandises particulières

Il existe des marchandises dont l’importation requiert l’obtention d’un permis ou d'une licence d’importation au préalable.

C’est par exemple le cas des importations d’espèces de la faune et de la flore sauvage menacées d’extinction, d’explosifs, d'armes à feu ou encore de munitions.

Dans ces cas là, il est nécessaire pour l’entreprise de faire la demande d’un permis ou d’une licence spécifique qui va permettre l’importation.

Différence entre une importation et une acquisition intracommunautaire

Dans le langage courant, on parle d’importation pour désigner toute entrée de marchandises, biens ou services, sur le territoire.

Il faut savoir que dans le vocabulaire de l’administration et des douanes, les importations sont essentiellement des entrées de marchandises qui proviennent de pays tiers, c'est-à-dire hors Union-Européenne.

Par conséquent, le terme importation n’est pas approprié pour désigner l’entrée en France de marchandises provenant d’un autre État-membre de l’Union Européenne. On parle dans ce cas là d’acquisition intracommunautaire, et non d’importation.

Les acquisitions intracommunautaires ne sont pas sujets à des contrôles douaniers puisque l’Union Européenne souhaite faciliter les échanges commerciaux entre agents économiques de l’Union.

De plus, le paiement et le versement de la TVA fonctionnent différemment pour les acquisitions intracommunautaires.

Taxes et importation

Réaliser une importation implique souvent de payer des droits de douane.

Les droits de douane sont calculés en fonction des quantités importées et de la valeur de la marchandise importée.

Le montant des droits de douane dépend également de la provenance et de la destination des marchandises.

Ces taxes doivent être payées par l’entreprise qui importe la marchandise, lors de la réception de celle-ci.

TVA et importation

Si votre entreprise réalise des importations de marchandises qui proviennent d’un pays hors Union-Européenne, alors elle est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour cette importation.

La TVA due devra être payée aux services des douanes françaises lors de la procédure de dédouanement.

Cependant, il est possible pour certaines entreprises de différer le paiement de la TVA en appliquant l’autoliquidation de la TVA à l’importation.

Autoliquidation de la TVA due à l’importation

Certaines entreprises peuvent autoliquider la TVA due sur une importation au lieu de la payer immédiatement lors de la réception des marchandises importées.

C’est le cas des entreprises assujetties et redevables de la TVA. Lorsqu'elles font la demande de l'option d'autoliquidation de la TVA à l'importation, ces dernières peuvent reporter le paiement de la TVA en question sur leur déclaration de chiffre d’affaires.