Jeton de présence - Qu'est ce qu'un jeton de présence ?
Le jeton de présence est un moyen de rémunérer les administrateurs, membres du conseil d'administration ou de surveillance selon leur assiduité aux réunions.
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Les jetons de présence sont accordés aux administrateurs et membres des conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes (SA) pour récompenser leur participation aux réunions.
Caractéristiques des jetons de présence
Les jetons de présence, qui sont accordés en principe, suivant l'assiduité aux réunions, donnent droit à une rémunération.
Mais la présence aux réunions n'est désormais plus une obligation pour recevoir des jetons.
C’est l'activité effective au sein de l’entreprise en tant qu’administrateur qui est désormais prise en compte, plutôt que l'assiduité.
Ce sont les actionnaires qui fixent, au cours d'une Assemblée Générale Ordinaire, le montant total de rémunération par les jetons.
Ce montant total sera ensuite à répartir entre les membres du Conseil d'Administration ou du Conseil de Surveillance.
Attention : il ne faut pas confondre les jetons de présence avec les dividendes, versés eux aux actionnaires, suite à une bonne performance de l'entreprise.
Les conditions pour avoir un jeton
Pour qu'un jeton de présence puisse être accordé par une société à un membre/administrateur d'un conseil :
L’administrateur doit avoir une activité effective dans le conseil d’administration ou de surveillance. Avoir son nom inscrit dans la liste des membres n’est pas une raison suffisante pour l’obtenir.
Le montant global alloué aux jetons doit avoir été plafonné par la société. Ce plafond varie, car il est calculé en fonction de la taille de l'entreprise et des rémunérations qu'elle accorde.
Le système des jetons de présence sert aussi à inciter un maximum de membres à se rendre aux réunions
L'objectif est d'atteindre le quota règlementaire de votes nécessaires pour la prise de décisions importantes, afin qu'elles soient correctement validées.
Le montant du jeton
Cette somme peut se chiffrer en millions d'euros dans les plus grandes entreprises.
Le versement se fait de manière individualisée, administrateur par administrateur, en fonction du montant global alloué pour les jetons et selon des critères définis par l'entreprise.
Même au cas où les actionnaires ne fixent pas de limites aux montants versés au titre des jetons de présence, le Trésor Public a, lui, fixé des limites afin d'éviter les dérives.
Pour une SA de moins de cinq salariés, le montant de jetons de présence peut être déduit du montant considéré pour le calcul de l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 457 euros par membre et par exercice comptable.
Pour les sociétés de plus de cinq salariés, le calcul du plafond est plus compliqué :
On calcule la moyenne de la rémunération des cinq salariés les mieux payés (ou des 10 si l'entreprise compte plus de 200 salariés).
On multiplie cette moyenne par le nombre de membres du conseil.
Enfin on calcule 5% de ce dernier produit. On obtient alors le montant du plafond.
La rémunération obtenue par un membre d'un conseil, à travers le système des jetons de présence, sera imposable :
par l'impôt sur le revenu si le membre est une personne physique
par l'impôt sur les sociétés si le membre est une personne morale