Maison-mère - Qu’est-ce qu’une maison-mère ?
On appelle maison-mère une entreprise qui détient une large fraction des parts d’une autre société.
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Le terme “société mère” est parfois utilisé comme synonyme de maison-mère.
Les différents types de maison-mère
La maison-mère est actionnaire de la société dont elle détient des parts constituant son capital social. Cependant, le terme maison-mère peut faire référence à deux configurations différentes.
Si la maison-mère détient entre 10 et 50% des parts d’une société, on parle de maison-mère ayant une participation significative, mais pas de filiale.
Si la maison-mère détient la majorité des parts d’une autre société, cette société est alors une filiale de la maison-mère.
Il est possible pour une maison-mère d’avoir plusieurs filiales ou de détenir une participation significative dans plusieurs sociétés.
Comment une entreprise peut-elle devenir maison-mère ?
Pour devenir maison-mère, une entreprise doit acquérir des parts d’une autre société. Elle dispose de plusieurs moyens d’acquérir ces parts.
La première option pour une entreprise souhaitant être maison-mère consiste à créer sa propre filiale.
La deuxième option est de racheter une fraction ou la totalité des parts d’une société déjà existante de manière à ce que cette dernière devienne une filiale ou qu’elle confère à la maison-mère une participation significative.
La troisième option est d’obtenir le transfert de certaines ou de la totalité du patrimoine d’une société. On parle alors de scission.
Les liens entre maison-mère et ses sociétés
Les liens entre une maison-mère et ses sociétés sont distincts en fonction de si la maison-mère a une filiale ou une participation significative.
Liens entre maison-mère et sa société en participation significative
Lorsqu’une maison-mère détient une participation significative dans une société mais que cette dernière n’est pas sa filiale, elle est considérée comme un simple actionnaire.
Liens entre maison-mère et filiale
Bien que la maison-mère et sa ou ses filiales soient des entreprises distinctes du point de vue juridique, elles sont cependant connectées par plusieurs types de liens. On dit qu’une maison-mère et ses filiales forment un groupe de sociétés.
Liens en matière de fiscalité
La maison-mère et ses filiales forment un ensemble qui est soumis à un régime fiscal particulier si la maison-mère décide de réaliser une intégration fiscale.
Par conséquent, la maison-mère a des devoirs en terme de fiscalité. La maison-mère doit déclarer les résultats de ses filiales, et devient imposable globalement, via l’impôt sur les sociétés, sur les résultats de celles-ci.
Liens en matière de direction
En général, la maison-mère et sa filiale opèrent de manière relativement autonome. Il n’existe pas de constellation applicable à chaque groupe de sociétés, mais puisque la maison-mère et sa filiale sont des personnes morales distinctes, chacune fonctionne en principe de manière indépendante.
Il peut arriver que la maison-mère intervienne dans la gestion quotidienne d’une filiale, notamment en ce qui concerne la gestion du capital ou les négociations commerciales.
Cependant, au sein d’un groupe de société, la maison-mère peut établir des objectifs, notamment en terme de résultats financiers ou de stratégie, qui s’appliquent parfois à ses filiales. La maison-mère est également en charge de coordonner les activités de ses filiales respectives.
Pourquoi constituer un groupe de sociétés ?
Créer une filiale confère certains avantages à la maison-mère qui rendent cette configuration attractive.
Tout d’abord, la création d’une filiale est une solution populaire pour les entreprises qui souhaitent entrer sur un marché dans un autre pays. Dans ce cas, avoir une filiale permet de facilement commercialiser des biens ou services à l’étranger.
Une entreprise peut aussi vouloir avoir une filiale pour des raisons d’efficacité. La possession d’une filiale peut parfois rendre la production de biens plus efficace et permettre la réalisation d’économies d’échelle.
Une autre raison qui motive l’acquisition d’une filiale concerne les avantages fiscaux qui en découlent. Comme mentionné, la maison-mère paie l’impôt sur l’ensemble du résultat réalisé par le groupe de sociétés. Cela permet aux résultats des filiales de se compenser.
Enfin, la possession d’une filiale peut également être intéressante pour une maison-mère qui souhaite prendre des risques. En effet, si les risques sont pris dans le cadre des opérations de la filiale, ceux-ci y sont strictement confinés et n'affectent normalement pas la maison-mère.