Numéro SIREN - Qu'est-ce que le numéro SIREN ?
Le numéro SIREN consiste en une séquence numérique unique permettant d'identifier les entreprises au moment de leur création et tout au long de leur existence.
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Création et application du SIREN
Créé en 1973, le Système d'identification du répertoire des entreprises (ou SIREN) permet de répertorier l’ensemble des entreprises créées en France.
Le SIREN désigne un numéro unique attribué à une entité légale qui se constitue en entreprise :
une personne physique : micro-entrepreneurs, libéraux, commerçants, indépendants, etc. (donc notamment les professionnels non-salariés),
une personne morale : SA, SARL, SAS, entreprises publiques, etc.
Les associations n’ont en principe pas à disposer d’un numéro SIREN, sauf celles qui emploient des personnes, celles qui sont sujettes à la TVA ou celles encore désirant être subventionnées par des organismes publics.
Chaque numéro SIREN et son détenteur peut être trouvé sur le registre SIRENE consultable en ligne, et qui est géré par l’INSEE.
Comment obtenir son numéro SIREN ?
Quelles que soit votre secteur d'activité, les démarches de création doivent être effectuées auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE).
Depuis 2014, même les micro-entrepreneurs (alors appelés auto-entrepreneurs) doivent être enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Une fois les formalités effectuées auprès du CFE, l'entreprise se verra attribuer par l'INSEE un numéro SIREN qu’elle conservera tout au long de son existence.
En effet, l’administration ne procédera à la suppression du numéro SIREN qu’en cas de cessation d’activité, de liquidation ou de dissolution de l’entité juridique.
Comment est constitué le numéro SIREN ?
Le numéro SIREN est une séquence numérique constituée de 9 chiffres (8 chiffres + 1 chiffre de contrôle). L’entreprise se voit attribué aussi un numéro SIRET à 14 chiffres qui va, lui, distinguer les différents établissements de l’entreprise.
Le numéro SIREN est non-significatif, ce qui signifie que la séquence numérique ne répond pas à une logique particulière, et est créé de façon tout à fait aléatoire (contrairement au numéro de sécurité sociale, par exemple).
Il est indispensable d’obtenir ce numéro, avant de mener votre activité, de facturer des client.e.s et de collecter la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).