Propriété intellectuelle - Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle regroupe les droits liés aux créations intellectuelles.
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Définition de la propriété intellectuelle
Le concept de propriété intellectuelle se divise en deux volets principaux : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
La propriété industrielle : Inclut les inventions, les dessins, les inventions du milieu industriel. Elle protège les brevets, certifications, les noms de domaines, les marques. C'est l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) qui est la référence en ce sujet.
La propriété littéraire et artistique : Inclut les films, les peintures, les musique, les oeuvres d'architecture.
Le but de la propriété intellectuelle est de protéger les auteurs et leurs oeuvres contre le plagiat et la contrefaçon. Elle permet aux auteurs de générer des gains de leurs créations.
En protégeant les droits des auteurs, elle vise à développer la création artistique et intellectuelle, en fournissant un environnement propice à la création.
Les types de propriété intellectuelle
Il y a différents outils pour protéger la propriété intellectuelle des créateurs. Entre autre :
Le brevet. Il s'agit d'un titre de propriété exclusif d'une invention, accordé à une personne ou une entreprise. Un brevet se dépose à l'INPI. Il accord un monopole d'exploitation à la personne ou l'entreprise qui détient le brevet.
La marque. Une marque est utile à une entreprise pour se distinguer de ses concurrents. Le dépôt d'une marque se fait en ligne sur le site de l'INPI. La protection d'une marque vise aussi à lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.
Droits d'auteurs : ces droits concernent par exemple la musique, les dessins, les livres, les logiciels. Le droit d'auteur est automatiquement créé au moment de la création en elle-même. Mais ils peuvent être protégés si besoin, à l'INPI, chez un notaire, ou une société d'auteurs.
Propriété intellectuelle et comptabilité
La propriété intellectuelle est un actif incorporel, et est ainsi enregistré en tant que tel dans le bilan. Donc par exemple, les brevets, les marques déposées, et les droits d'auteur doivent être enregistrés dans votre bilan.