Succursale - Qu'est-ce qu'une succursale ?

Une succursale est une entreprise qui dépend d'une société mère et qui est installée dans un autre espace que celui de l'entreprise mère.

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Elle possède une certaine autonomie, mais n'est pas complètement indépendante de sa société mère.

Définition de la succursale

La succursale n'a pas d'identité juridique distincte de sa société mère, elle n'est pas une personne morale, et n'a pas de patrimoine propre. Elle fait partie d'un groupe, mais elle est relativement autonome dans sa gestion. C'est-à-dire qu'elle gère elle-même ses relations avec les clients et son stock par exemple.

Elle agit néanmoins au nom de la société mère. Son activité est plutôt proche de l'entreprise principale, voir identique. La succursale est placée dans une espace différent que la société mère : dans une autre région, ville, ou encore un autre pays.

Lorsque la succursale est implantée à l'étranger (par exemple une société mère en France et une succursale en Allemagne) alors les règles en termes du droit du travail du pays d'implantation de la succursale s'appliquent aux salariés. Dans ce cas, les règles allemandes s'appliqueront.

Pourquoi créer une succursale ?

La création d'une succursale est intéressante si vous souhaitez vous implanter dans un pays étranger ou dans une autre région française. Cette création pourra être un premier pas dans ce pays, et vous donner de l'expérience concernant la vente de vos produits/service sur ce marché spécifique.

D'ailleurs, cela peut être un bon moyen de se concentrer sur un produit ou service spécifique et lui donner plus d'attention.

La création d'une succursale

Pour créer une succursale, il faut faire une publicité au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il faut également déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce, incluant :

• Une copie des statuts (à jour) de la société mère

• L'acte de nomination du représentant de la succursale

Ces documents doivent être certifiés conformes et être en français. De plus, la succursale doit être immatriculée au RCS au maximum 15 jours après son ouverture. La création d'une succursale est en général plus légère que celle d'une filiale.

Différence entre une succursale et une filiale

Une succursale et une filiale sont deux assez proches, mais quelques éléments les distinguent néanmoins.

Fiscalité

50 % du capital d'une filiale est détenu par sa société mère. Une filiale est imposable. Dans le cas d'une succursale, la société mère détient 100 % du capital, elle n'est pas imposable.

Direction

La succursale est gérée par un.e représentant.e de la société mère, il/elle a un contrat de travail avec celle-ci. Tandis que la gestion de la filiale est assurée par les associés de la société mère.

Identité

La succursale n'a pas d'identité juridique et fiscale séparée de la société mère. A l'inverse, la filiale est une société avec une identité juridique et fiscale propre. Elle est une personne morale.

La fiscalité d'une succursale

Elle a sa comptabilité propre, mais la société mère devra regrouper les passifs et actifs de la succursale dans ses propres déclarations. La succursale n'a pas de patrimoine propre, son patrimoine dépend de la société mère.

Si la succursale est implantée à l'étranger, elle sera imposée dans le pays d'implantation.