TVA extracommunautaire - Qu'est-ce que la TVA extracommunautaire ?
La TVA extracommunautaire renvoie aux règles fixées sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce international.
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La TVA est une taxe sur la consommation de biens et de services qui, au niveau de la facturation internationale, doit être appliquée selon des règles spéciales.
Clarifications sur la TVA extracommunautaire
Il est important de ne pas confondre la TVA extracommunautaire avec la TVA intracommunautaire. Bien que les deux soient des TVA transfrontalières, les règles ne sont pas exactement les mêmes que celles appliquées lors de transactions entre pays membres de l'Union Européenne (UE).
Dans cet article, nous nous référerons à la TVA transfrontalière extracommunautaire, c'est-à-dire aux règles de TVA applicables lors d'échanges entre un pays de l'UE et un pays extérieur à l'UE.
Comment s'applique la TVA extracommunautaire ?
Lors de la vente d'un bien à un.e client.e (professionnel.le ou particulier.e) basé.e hors de l'UE, vous ne devez pas appliquer la TVA sur la facture.
Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'est pas possible de déduire la TVA provenant des dépenses vous ayant permis de produire le bien.
Lorsque c'est un service qui est vendu, la facture doit être émise sans TVA. Cependant, il est possible que le vendeur paie la TVA si ce service est utilisé dans un autre pays de l'Union Européenne.
Tout comme pour la vente de marchandises, la TVA est déductible sur les dépenses engagées pour développer le service.
Achat de biens et services
Lorsque vous achetez des biens à des fins commerciales auprès d'un fournisseur situé hors-UE, vous devez payer la TVA au point d'importation et des droits de douanes potentiels, c'est-à-dire au bureau des douanes du point d'entrée.
Comme l'Union Européenne constitue un territoire, le point d'importation peut ne pas être localisé en France si les marchandises sont importées par la route par exemple.
Si ce sont des services qui sont achetés auprès d'un.e professionnel.le situé.e hors de l'Union Européenne, l'acheteur doit payer la TVA de son pays comme si c'était lui qui avait fourni le service.