Valeur en douane - Qu’est-ce que la valeur en douane ?
La valeur en douane désigne la valeur estimée par les douanes de marchandises qui sont exportées ou importées dans le cadre d’une vente.
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Le concept de la valeur en douane est utilisé en France, comme à l’international.
À quoi sert la valeur en douane ?
La valeur en douane permet d’effectuer le calcul des frais de douanes et les autres taxes à payer, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sont calculés.
La valeur en douane est calculée selon des méthodes précises et doit respecter des règles définies par l’Union Européenne.
Quand est déterminée la valeur en douane ?
La valeur en douane est calculée lorsque des marchandises sont vendues, et exportées ou importées à cette fin.
Lorsqu’il s’agit d’une importation, la valeur en douane est déterminée pour permettre le prélèvement des droits de douane et autre taxes. Cette valeur est estimée lors de la procédure de dédouanement dans le pays d’arrivée.
Les entreprises qui effectuent des exportations vers un pays en dehors de l'Union Européenne doivent également effectuer une procédure de dédouanement. Au cours de cette procédure, la valeur en douane est renseignée, ce qui permet à l’entreprise d’obtenir une exonération de TVA à l’export.
Comment calculer la valeur en douane ?
Il existe plusieurs méthodes pour calculer la valeur en douane qui varient selon le moyen de transport et selon qu’il s’agisse d’une exportation ou d’une importation.
De plus, certains produits comme les fruits et légumes font l’objet d’une réglementation particulière en matière de valeur en douane.
Le calcul de la valeur en douane est complexe et la méthode varie grandement d’un cas à l’autre. Pour cette raison, il est préférable de faire appel à un.e expert.e.
Calcul de la valeur en douane pour les importations
En général, la valeur en douane de marchandises importées est calculée à partir de la méthode de la valeur transactionnelle.
La valeur transactionnelle désigne le prix facturé pour les marchandises vendues. Certains éléments sont ajoutés à ce prix, comme des commissions ou les coûts liés aux emballages, et d’autres y sont soustraits, comme les taxes liées à l’importation des marchandises.
Les frais exacts à inclure dans la valeur en douane sont définis par les Incoterms.
Calcul de la valeur en douane pour les exportations
La valeur en douane pour les marchandises exportées équivaut au prix que l’acheteur paie pour obtenir ces marchandises.
Les frais de transport sont à inclure dans cette valeur.
Les frais relatifs à des droits de sortie ou taxes intérieures ne sont pas compris dans la valeur en douane des marchandises exportées.
Démarches administratives liées à la valeur en douane
Si votre entreprise importe des marchandises d’un pays hors Union Européenne pour une valeur égale ou supérieure à 20.000 euros, il vous faudra alors effectuer une déclaration de la valeur en douane aux autorités douanières.
Pour ce faire, il existe un formulaire à remplir et à soumettre aux autorités douanières en plus du document administratif unique.